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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés
Author: Rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget Général de l'exercice 1932
Author: Lucien LamoureuxRapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner
Author: France. SénatRapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1925
Author: René BesnardRapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés
Author: Léon BarétyRapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réforme fiscale
Author: Abel GardeyRapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1°annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722,000 fr. au budget du Ministère de la Marine ; 2°ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822,000 francs, par M. Barbey,... (29 mars 1887.).
Author: Édouard BarbeyRapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 etc
Author: France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des financesPublisher:
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Author: Raphaël Milliès-Lacroix
Author: Édouard Barbey