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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au règlement du budget de l'exercice
Author: Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédit sur l'exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du Budget annexes (Troisième rapport partiel n ° 1933) ; 2 ° Le Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1.140,000 francs au titre du chapitre 26 (viande fraiche), de la 1ere section (Service ordinaire) du Budget du Ministère de la Guerre (n ° 1997) ; 3 ° Le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du Budgets annexes (n ° 2095). Par M. Camille Krantz,... (23 novembre 1896).
Author: Camille KrantzRapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898, (Supplément au Rapport général) Par M. Camille Krantz,... (28 février 1898).
Author: Camille KrantzRapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 etc. des dépenses recouvrables (Rapport général)...
Author: France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des financesPublisher:
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, Ministère du commerce, l'industrie, des postes et des télégraphes, Service du commerce et de l'industrie
Author: Francia. Assemblée nationale. Commission annuelle du budgetPublisher:
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 etc
Author: France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des financesPublisher:
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de l'annulation de Crédits sur l'exercice 1950-51 au titre du budget général et des budgets annexes
Author: Lucien LamoureuxRapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896
Author: Pierre MerlouRapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 etc. (Ministère des finances)...
Author: France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des financesPublisher:
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Author: Lucien Lamoureux