Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Languages : fr
Pages : 10

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Languages : fr
Pages : 10

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Bernier,... (27 novembre 1888.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Bernier,... (27 novembre 1888.). PDF Author: Mesmin-Florent Bernier
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Pages : 9

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 9

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Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Armez,...

Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Armez,... PDF Author: Louis Armez
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Pages : 5

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