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Languages : fr
Pages : 22
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Rapport fait au Grand Conseil du Canton de Vaud par la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'impôt militaire
Rapport fait au Grand Conseil du Canton de Vaud par la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la poursuite pour dette
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt
Pétitions présentées au Grand Conseil du Canton de Vaud, pour obtenir la suppression des exercices et rassemblements militaires du dimanche et leur transport à d'autres jours, sous le rapport religieux. Rapport de la commision chargée par le Grand Conseil d'examiner ces pétitions
Pétition présentée au Grand Conseil du canton de Vaud, pour obtenir le remplacement de tous les impôts qui existent actuellement, par un impôt progressif et unique, basé sur le revenu de chaque citoyen. Rapport de la commision chargée par le Grand Conseil d'examiner cette pétition
Rapport au Grand-Conseil du canton de Vaud sur le projet de loi relatif à l'organisation militaire
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Languages : fr
Pages : 104
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En annexe : Tableaux des pétitions adressées au Grand-Conseil du canton de Vaud au sujet de l'organisation militaire.
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Languages : fr
Pages : 104
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En annexe : Tableaux des pétitions adressées au Grand-Conseil du canton de Vaud au sujet de l'organisation militaire.
Rapport présenté au Grand Conseil du canton de Vaud par la commission chargée de l'examen de la question de la révision de la constitution fédérale, le 27 mars 1872
Rapport de la Commission du Grand Conseil du Canton de Vaud chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction publique primaire
Rapport de la commission du Grand-Conseil, chargée de l'examen du préavis et rapport du conseil d'état du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral
Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur le projet d'acte fédéral
Author: Vaud. Conseil d'Etat
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Category : Vaud (Switzerland)
Languages : fr
Pages : 236
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Category : Vaud (Switzerland)
Languages : fr
Pages : 236
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