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Languages : fr
Pages : 152
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Rapport fait au Grand-Conseil, dans sa séance du 25 février 1833, sur le projet d'acte fédéral
Rapport fait au Grand-Conseil dans sa séance du 25 février 1833 sur le projet d'acte fédéral
Rapport et proposition du conseil-exécutif au Grand-Conseil [du cant. de Berne] sur le projet d'acte fédéral révisé
Instructions sur le projet d'Acte fédéral adoptées par le Conseil représentatif de la République et Canton de Genève, dans sa séance du 6 mars 1833
Author: Genève (canton). Conseil représentatif
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Pages : 14
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Pages : 14
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Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique
Author: Vaud. Commission chargée de la révision des ordonnances ecclésiastiques
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Languages : fr
Pages : 119
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Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.
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Languages : fr
Pages : 119
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Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.
Résumé du procès-verbal de la Commission du Grand Conseil, chargée d'un travail préliminaire sur le projet d'acte fédéral, 1832
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de loi générale concernant les fondations
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le nouveau projet de Constitution fédérale du 31 janvier 1874
Rapport fait au Grand Conseil dans la séance du 23 septembre 1846 par la députation à la Diète ordinaire sur le [sect] [paragraphe] 4 des instructions additionnelles, relatif à l'alliance contractée par les cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zug, Fribourg et Valais
Author: Genève (canton). Députation à la Diète fédérale
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Pages : 27
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Pages : 27
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