Author: Yukon Territory. Chief Electoral OfficerPublisher: [Whitehorse] : Chief Electoral Officer of the Yukon
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16
Book Description
Rapport Du Directeur Général Des Élections Sur L'élection Partielle Tenue Dans la Circonscription de Lac Laberge
Author: Yukon Territory. Chief Electoral OfficerPublisher: [Whitehorse] : Chief Electoral Officer of the Yukon
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16
Book Description
Rapport du Directeur général des élections sur l'élection partielle tenue dans Lac Laberge
Author: Yukon. Directeur général des électionsPublisher: [Whitehorse, Yukon] : Directeur général des élections
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16
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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Dans Sherbrooke
Author: Elections CanadaPublisher: Élections Canada
ISBN:
Category : Elections
Languages : en
Pages : 48
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Describes and presents results of the by-election held in the federal constituency of Sherbrooke to elect a Member of Parliament to replace the resigning Member, Jean Charest. Includes information on the process of communication with electors, revision of the electoral list, voting in the by- election, and votes obtained by the candidates. In addition, Elections Canada activities since the last by-election are reviewed, including amendments to legislation, maintenance of the National Register of Electors, relations with Parliament and political parties, international activities, and use of information technology.
Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 17 Septembre 2007 Dans Outremont, Roberval-Lac-Saint-Jean Et Saint-Hyacinthe-Bagot
Author: Elections CanadaPublisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 58
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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 12 Mai 2003 Dans Perth-Middlesex Et Les Élections Partielles Tenues Le 16 Juin 2003 Dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière Et Témiscamingue
Author: Elections CanadaPublisher: Élections Canada
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 52
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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Yukon Sur L'élection Partielle Tenue Dans la Circonscription de Faro
Author: Yukon Territory. Chief Electoral OfficerPublisher: [Whitehorse] : Elections Yukon
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 10
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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 24 Mai 2005 Dans Labrador
Author: Elections CanadaPublisher: Élections Canada
ISBN:
Category : Elections
Languages : en
Pages : 40
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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 19 Mars 2012 Dans Toronto-Danforth Et Les Élections Partielles Tenues Le 26 Novembre 2012 Dans Calgary-Centre, Durham Et Victoria
Author: Elections CanadaPublisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 72
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Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale
Author: Publisher:
ISBN: 9782550587880
Category :
Languages : fr
Pages : 7
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Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au Directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 5 juillet 2010 dans le circonscription électorale de Vachon, le Directeur général des élections a pris une décision en vertu des dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le Directeur général des élections à prendre cette décision, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques.--Comprend un extrait de texte du document.
Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 27 Novembre 2006 Dans London-Centre-Nord Et Repentigny
Author: Elections CanadaPublisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 56
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