Rapport d'information sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne PDF Download
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Author: Patrice Anato Publisher: Assemblée nationale ISBN: Category : Political Science Languages : fr Pages : 64
Book Description
A l'issue de leur mission, Patrice Anato et Vincent Bru se trouvent confortés dans leur conviction que l’OMC reste indispensable au commerce international et qu’elle ne vit pas tant une crise terminale qu’une transition douloureuse vers une nouvelle forme de régulation.Pour irremplaçable qu’elle soit, l’OMC doit s’adapter aux nouvelles réalités du commerce international et retrouver un rôle central dans la régulation de celui-ci. Le présent rapport définit donc une urgence - sauver le mécanisme de règlement des différends menacé par les États-Unis – et cinq priorités d’action qui, si elles sont mises en œuvre, notamment par le leadership de l’Union européenne, sont de nature à relancer le multilatéralisme commercial sans lequel le bilatéralisme (et le plurilatéralisme) sont largement privés de portée.
Author: Patrice Anato Publisher: Assemblée nationale ISBN: Category : Political Science Languages : fr Pages : 64
Book Description
A l'issue de leur mission, Patrice Anato et Vincent Bru se trouvent confortés dans leur conviction que l’OMC reste indispensable au commerce international et qu’elle ne vit pas tant une crise terminale qu’une transition douloureuse vers une nouvelle forme de régulation.Pour irremplaçable qu’elle soit, l’OMC doit s’adapter aux nouvelles réalités du commerce international et retrouver un rôle central dans la régulation de celui-ci. Le présent rapport définit donc une urgence - sauver le mécanisme de règlement des différends menacé par les États-Unis – et cinq priorités d’action qui, si elles sont mises en œuvre, notamment par le leadership de l’Union européenne, sont de nature à relancer le multilatéralisme commercial sans lequel le bilatéralisme (et le plurilatéralisme) sont largement privés de portée.
Book Description
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est né en 1947 de la signature portant application provisoire des dispositions de la Charte de la Havane relatives à la « politique commerciale » (partie IV). Cette Charte prévoyait initialement la création d’une Organisation internationale du commerce qui n’a finalement vu le jour qu’en 1995 et a pris le nom d’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans les années 50, en plus de participer à ce projet visant à libéraliser les échanges commerciaux à l’échelle universelle, six Etats d’Europe de l’Ouest ont institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE). Depuis cette époque, les institutions créées par les traités instituant ces Communautés sont chargées de mener une politique commerciale qui a été élaborée en fonction des engagements consentis dans le cadre du GATT. La CECA et la CEE ont depuis été réunies pour constituer l’actuelle Communauté européenne. Les règles du GATT ont aussi été adaptées à la construction communautaire par des dérogations et des exceptions accordées à la Communauté européenne et à ses Etats membres. En outre, sans être partie contractante du GATT, la Communauté européenne a participé aux activités menées dans le cadre de cette organisation internationale informelle avant de devenir, conjointement avec ses Etats membres, l’un des 128 Membres originels de l’OMC. Cette étude traite des interactions entre le droit élaboré dans le cadre du GATT/OMC et la politique commerciale extérieure menée par la Communauté européenne et ses Etats membres depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Author: Dominique Pantz Publisher: FeniXX ISBN: Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 283
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Le cycle d’Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l’histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l’accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l’OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance « globale » de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l’OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l’évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l’économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle d’Uruguay. L’OMC s’inscrit dans le contexte d’intégration croissante de l’économie mondiale. Cette organisation internationale, qui n’appartient pas au système des Nations unies, jette les fondements d’un nouvel ordre économique mondial et est une première étape vers une meilleure régulation de l’économie mondiale. La mondialisation appelle, en effet, le développement d’une gestion internationale de biens publics devenus mondiaux tels que l’environnement et la monnaie, mais suppose également une approche globale des normes sociales fondamentales, des investissements internationaux et du fonctionnement concurrentiel des marchés. En négociant d’une seule voix, les États membres de l’Union européenne ont renforcé leur influence dans la construction de l’OMC. L’action intégrée de l’Union européenne a depuis lors été déterminante dans la montée en régime du nouveau système commercial multilatéral. Les intérêts de l’Union, première puissance commerciale mondiale, sont défendus par la Commission qui reçoit un mandat de négociation des États membres et parle en leur nom devant l’OMC. Quelle a été l’attitude de l’Union européenne dans les « premiers pas » de l’OMC ? Exerce-t-elle réellement une influence dans les priorités de travail de l’OMC ? Sa participation active aux travaux de l’OMC peut-elle contribuer à affirmer son identité commerciale sur la scène internationale ? La politique commerciale de la Communauté joue un effet d’entraînement dans l’ouverture des marchés internationaux. Son rôle est primordial quand on sait qu’un emploi sur dix dans l’Union européenne dépend des exportations.
Author: Michael Jones Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 9048199328 Category : Science Languages : en Pages : 327
Book Description
This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
Author: Philip Alston Publisher: Oxford University Press, USA ISBN: Category : Business & Economics Languages : en Pages : 272
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Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labor rights be implemented in a world in which national labor law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labor rights are to be protected in a globalized economy, exploring some of the options that are open to governments, civil society, and the labor movement in the years ahead.
Author: Jasmien van Daele Publisher: Peter Lang ISBN: 9783034305167 Category : International labor activities Languages : en Pages : 548
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In 2009, the International Labour Organization (ILO) celebrated its ninetieth anniversary. The First World War and the revolutionary wave it provoked in Russia and elsewhere were powerful inspirations for the founding of the ILO. There was a growing understanding that social justice, in particular by improving labour conditions, was an essential precondition for universal peace. Since then, the ILO has seen successes and set-backs; it has been ridiculed and praised. Much has been written about the ILO; there are semi-official histories and some critical studies on the organization's history have recently been published. Yet, further source-based critical and comprehensive analyses of the organization's origins and development are still lacking. The present collection of eighteen essays is an attempt to change this unsatisfactory situation by complementing those histories that already exist, exploring new topics, and offering new perspectives. It is guided by the observation that the ILO's history is not primarily about «elaborating beautiful texts and collecting impressive instruments for ratification» but about effecting «real change and more happiness in peoples' lives».
Author: Philippe Roger Publisher: University of Chicago Press ISBN: 0226723690 Category : History Languages : en Pages : 537
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Georges-Louis Buffon, an eighteenth-century French scientist, was the first to promote the widespread idea that nature in the New World was deficient; in America, which he had never visited, dogs don't bark, birds don't sing, and—by extension—humans are weaker, less intelligent, and less potent. Thomas Jefferson, infuriated by these claims, brought a seven-foot-tall carcass of a moose from America to the entry hall of his Parisian hotel, but the five-foot-tall Buffon remained unimpressed and refused to change his views on America's inferiority. Buffon, as Philippe Roger demonstrates here, was just one of the first in a long line of Frenchmen who have built a history of anti-Americanism in that country, a progressive history that is alternately ludicrous and trenchant. The American Enemy is Roger's bestselling and widely acclaimed history of French anti-Americanism, presented here in English translation for the first time. With elegance and good humor, Roger goes back 200 years to unearth the deep roots of this anti-Americanism and trace its changing nature, from the belittling, as Buffon did, of the "savage American" to France's resigned dependency on America for goods and commerce and finally to the fear of America's global domination in light of France's thwarted imperial ambitions. Roger sees French anti-Americanism as barely acquainted with actual fact; rather, anti-Americanism is a cultural pillar for the French, America an idea that the country and its culture have long defined themselves against. Sharon Bowman's fine translation of this magisterial work brings French anti-Americanism into the broad light of day, offering fascinating reading for Americans who care about our image abroad and how it came about. “Mr. Roger almost single-handedly creates a new field of study, tracing the nuances and imagery of anti-Americanism in France over 250 years. He shows that far from being a specific reaction to recent American policies, it has been knit into the very substance of French intellectual and cultural life. . . . His book stuns with its accumulated detail and analysis.”—Edward Rothstein, New York Times “A brilliant and exhaustive guide to the history of French Ameriphobia.”—Simon Schama, New Yorker
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Earthen architecture constitutes one of the most diverse forms of cultural heritage and one of the most challenging to preserve. It dates from all periods and is found on all continents but is particularly prevalent in Africa, where it has been a building tradition for centuries. Sites range from ancestral cities in Mali to the palaces of Abomey in Benin, from monuments and mosques in Iran and Buddhist temples on the Silk Road to Spanish missions in California. This volume's sixty-four papers address such themes as earthen architecture in Mali, the conservation of living sites, local knowledge systems and intangible aspects, seismic and other natural forces, the conservation and management of archaeological sites, research advances, and training.
Author: Francis Maupain Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1782255958 Category : Law Languages : en Pages : 339
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The International Labour Organization was created in 1919, as part of the Treaty of Versailles that ended the First World War, to reflect the belief that universal and lasting peace can be accomplished only if it is based on social justice. As the oldest organisation in the UN system, approaching its 100th anniversary in 2019, the ILO faces unprecedented strains and challenges. Since before the financial crisis, the global economy has tested the limits of a regulatory regime which was conceived in 1919. The organisation's founders only entrusted it with balancing social progress with the constraints of an interconnected open economy, but gambled almost entirely on tools of persuasion to ensure that this would happen. Whether that gamble is still capable of paying-off is the subject of this book, by a former ILO insider with an unrivalled knowledge of its work. The book forms part of a broader inquiry into the relevance of founding institutional principles to today's context, and strives to show that the bet made on persuasion may yet pay off. In part, the text argues that there may be little alternative anyway, showing that the pathways to more binding solutions are fraught with difficulty. It also shows the ILO's considerable future potential for promoting effective, universal regulations by extending its tools of persuasion in as yet insufficiently explored directions. Starting with an examination of how the organisation's institutional context differs from 93 years ago, the author goes on to evaluate the prospects of numerous proposals put forward today, including the trade/labour linkage, but going beyond this. As a case study in how strategic choices can be made under legal, social and institutional constraints, the book should be valuable not only to those with an interest in the ILO, but to anyone who studies international organisation, labour law, law and society or political economy.
Author: Patrice Anato 
Author: Patrice Anato 
Author: Olivier Gonfrier
Author: Dominique Pantz
Author: Michael Jones
Author: 
Author: Philip Alston
Author: Jasmien van Daele
Author: Philippe Roger
Author: Leslie Rainer
Author: Francis Maupain