Rapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales PDF Download
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Author: Elisabeth Pochon Publisher: Assemblée nationale ISBN: Category : Political Science Languages : fr Pages : 105
Book Description
La procédure d’inscription sur les listes électorales revêt une grande importance dans la mesure où elle conditionne l’exercice du droit de vote par chaque citoyen, la participation du plus grand nombre aux élections et donc la légitimité démocratique de nos institutions. Les co-rapporteurs formulent 23 propositions qui touchent principalement à quatre thèmes : l’assouplissement du calendrier d’inscription, la réforme de la procédure d’examen et de contrôle des inscriptions, l’accompagnement des démarches d’inscription et la rénovation des conditions de choix de la commune d’inscription.
Author: Elisabeth Pochon Publisher: Assemblée nationale ISBN: Category : Political Science Languages : fr Pages : 105
Book Description
La procédure d’inscription sur les listes électorales revêt une grande importance dans la mesure où elle conditionne l’exercice du droit de vote par chaque citoyen, la participation du plus grand nombre aux élections et donc la légitimité démocratique de nos institutions. Les co-rapporteurs formulent 23 propositions qui touchent principalement à quatre thèmes : l’assouplissement du calendrier d’inscription, la réforme de la procédure d’examen et de contrôle des inscriptions, l’accompagnement des démarches d’inscription et la rénovation des conditions de choix de la commune d’inscription.
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