Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte PDF Download

Author: Serge LETCHIMY
Publisher: Assemblée nationale
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Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 99

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Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) concerne tout particulièrement les Outre-mer. Les collectivités d’outre-mer, en effet, si elles sont originairement dépourvues de sources d’énergie fossile, sont, au contraire, particulièrement bien pourvues en sources d’énergie renouvelable (la mer, le vent, le soleil, la géothermie…). Grâce à la transition énergétique, elles pourraient donc passer d’une situation d’extrême dépendance à une situation d’extrême indépendance – ce qui est un enjeu particulièrement motivant. Parmi les propositions avancées par la Délégation aux outre-mer, on peut citer les suivantes : – S’assurer des conditions juridiques permettant de multiplier les expérimentations dans les DOM ; – Revaloriser, à l’attention des producteurs, le prix d’achat de la biomasse. Par exemple, ainsi que la Délégation aux outre-mer l’avait demandé dans son rapport d’information consacré à l’OCM « sucre », il serait tout à fait utile qu’EDF achète plus cher la tonne de bagasse aux entreprises qui la produisent (la bagasse est actuellement achetée par EDF aux industries sucrières à un prix qui s’élève à un peu plus de 11 euros la tonne) ; – Revaloriser le prix d’achat de l’électricité produite par des équipements photovoltaïques et trouver, le cas échéant, un système incitatif qui relance l’investissement en ce domaine – les équipements photovoltaïques ayant cessé d’être éligibles à la défiscalisation des investissements productifs outre-mer, à partir de l’année 2011, ainsi qu’au crédit d’impôt développement durable, à partir de l’année 2014 ; – Bonifier davantage les certificats d’économie d’énergie (CEE) lorsque les investissements sont effectués outre-mer (sinon les entreprises assujetties à ces certificats n’iront pas nécessairement faire les investissements requis dans les DOM) ; – Prévoir que la CRE (la Commission de régulation de l’énergie) ne favorise pas nécessairement, dans les DOM, en cas de projet concernant une énergie renouvelable, la proposition la moins coûteuse (à cause de la péréquation du prix de l’énergie qui suppose ensuite l’attribution à EDF d’un différentiel alimenté par la contribution au service public de l’électricité ou CSPE). Ou encore, ce qui revient au même, faire en sorte que la CRE prenne en compte des objectifs régionaux pour ses calculs concernant la CSPE. C’est ainsi qu’en Guadeloupe, à Marie-Galante, la réalisation d’une centrale thermique – qui fonctionnerait principalement avec de la bagasse – marque le pas, parce que le prix d’achat du kilowatt par EDF n’a pas été validé par la CRE ; – Élargir, enfin, l’habilitation énergie prévue en faveur de la Martinique à l’ensemble des questions qui concernent la « croissance verte ».

Author: Danielle Auroi
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 69

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L’accès à une énergie sûre, bon marché et compatible avec un mode de développement durable est aujourd’hui le triple défi que doit relever l’Union européenne, dans un contexte mondial marqué par de fortes incertitudes. La transition énergétique vise à y répondre par le développement des énergies renouvelables, la diversification des sources d’énergie et l’amélioration de notre efficacité énergétique. Ce passage à une économie plus soutenable peut être l’un des grands projets européens de demain, si l’Union européenne parvient à mettre en oeuvre une véritable Union de l’énergie ; ce qui implique une intégration renforcée. Les propositions actuelles de la Commission européenne pour un second parquet énergie climat ouvrent ce débat. Le projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 31 juillet 2014 et s’inscrit dans cette démarche. La commission des Affaires européennes, qui l’a examiné au titre de l’article 151-1-1 du règlement, en a approuvé les grands principes, les objectifs et l’essentiel des mesures proposées, assortis de remarques et propositions complémentaires.

Author: Julien Aubert
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 564

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi repose sur un postulat : la nécessité d’accroître la liberté de choix du consommateur, non seulement sur les sources d’énergie, en développant les énergies renouvelables, non seulement sur ses fournisseurs, mais également sur la connaissance et la maîtrise de sa consommation. Celle-ci implique la rénovation de l’habitat, une meilleure appréhension de la consommation - à laquelle contribuent les compteurs déportés d’électricité et de gaz, mais aussi, par exemple, l’individualisation des compteurs de chauffage dans les habitats collectifs, le développement de modes de transports alternatifs, dont le covoiturage ou la mise en place de flottes de vélos dans les entreprises, ou encore de l’autoconsommation. a comme objectifs tant la réduction de la consommation énergétique que le recours à des sources décarbonées et diversifiées de mix énergétique. Elle concerne, au plan matériel, les secteurs les plus divers de l’activité sociale, des plus quotidiens : circulation des véhicules, sacs et objets de cuisine en plastique, tri des déchets, constructions de bâtiments neufs et rénovations, implantation d’éoliennes, covoiturage, circulation en vélo, remplacement des compteurs électriques et de gaz, consommation d’énergie, aux plus structurants en termes d’enjeux d’avenir : plafonnement en volume de la part d’énergie d’origine nucléaire, démantèlement de réacteurs, prix de l’électricité, rôle et financement d’EDF, d’AREVA ou d’ENGIE, précarité énergétique, filières industrielles, etc. .. Plus largement, la loi contribue à la mise en œuvre de principes qui excèdent les seules questions énergétiques : solidarité, citoyenneté, participation du public à la décision environnementale, aménagement du territoire, santé publique, etc. Le développement durable ne peut être aujourd’hui appréhendé qu’à travers une approche transversale. Les points d’entrée sont donc multiples, comme le sont les grilles d’analyse, en termes d’emploi industriel, d’efficacité des mesures, de droit de l’urbanisme ou de concessions de service public. L’une des difficultés de l’évaluation de la présente loi est qu’elle vise souvent, plutôt qu’à prescrire ou à prohiber, à inciter à des comportements, et que donc, l’effet de mesures peut être contrarié par de nombreux facteurs : entrée en vigueur tardive, contentieux, campagnes d’ « information » véhiculant des idées parfois caricaturales, voire fausses : complexité des procédures, poids des réglementations, divergence entre les acteurs, situation économique du marché de l’énergie, corporatismes, etc. Si elle cherche bien à contribuer à cette modification des comportements, la « transition » n’en est pas moins par nature un état instable. Nombre de professionnels regrettent l’incertitude sur les normes, leur instabilité, leur excessive technicité. Une autre difficulté tient à la diversité même des dispositions et des secteurs concernés.

Author: Marie-Noëlle Battistel
Publisher: Assemblée nationale
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Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 305

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Dans l’ensemble de la transition écologique, le volet relatif à la transition énergétique apparaît particulièrement structurant.Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, il prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. Par ailleurs, en des temps marqués par une croissance en berne, le verdissement de l’économie doit être l’occasion d’une relance susceptible d’engager la France sur le sentier de la sortie de crise. Eu égard à l’importance fondamentale du projet de loi, à la richesse de son contenu et à la volonté partagée de mener avec célérité le processus législatif, l’Assemblée nationale a privilégié la procédure solennelle de la commission spéciale pour procéder à son premier examen. Constituée le 9 septembre, soit au premier jour de la session extraordinaire, elle a élu à sa présidence M. François Brottes et désigné cinq rapporteurs : Mmes Marie-Noëlle Battistel sur les titres Ier et V, Sabine Buis sur les titres II et IV, et Ericka Bareigts sur le titre VII et le chapitre IV du titre VIII, ainsi que MM. Philippe Plisson sur les titres III et VI, et Denis Baupin sur les chapitres Ier à 3 du titre VIII. La commission spéciale a procédé durant deux semaines à l’audition des principales parties prenantes suivant un rythme extrêmement élevé. Elle a par la suite examiné les articles du projet de loi au cours de onze séances tenues entre le 24 et le 27 septembre.

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Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 75

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Author: Jean-Jacques Guillet
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 114

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Le cadre de référence des politiques publiques concernées par le développement des énergies renouvelables et celui de l’efficacité énergétique a beaucoup évolué, avec l’adoption d’un nouveau « paquet » européen, en octobre 2014, et celle de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. De nouveaux objectifs quantitatifs ont été ainsi fixés et les outils permettant de les réaliser ont été modifiés ou complétés. Le soutien aux énergies renouvelable connaît une inflexion importante qui se traduit, pour les nouvelles installations, par l’introduction de mécanismes liés au marché. Cette évolution suscite, chez les professionnels et les opérateurs, des interrogations, au moment où l’intégration des énergies renouvelables dans le système électrique pose, avec de plus en plus d’acuité, la question de l’adaptation technique et économique des réseaux. Les mesures de réduction de la consommation d’énergie font l’objet de changements moins profonds, mais qui demeurent significatifs. En raison de leur grande diversité, les rapporteurs ont choisi de ne traiter que les dispositifs qui concernent le secteur du logement, sans doute le plus stratégique pour atteindre une meilleure performance énergétique. La loi du 17 août 2015 a considérablement élargi, à cet égard, la palette des outils qui peuvent être mobilisés par les acteurs publics et les particuliers. La présente évaluation porte une première appréciation sur ces évolutions et leur degré de pertinence vis-à-vis des trois enjeux identifiés par les rapporteurs comme étant déterminants pour la conduite de politiques efficaces de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation conjuguée des investissements publics et privés. Force est de constater que le premier objectif n’est pas encore atteint, en raison de la modification très récente des « règles du jeu » applicables. Le second, celui de la simplification, a été poursuivi avec détermination et s’est traduit par des avancées significatives. Le troisième a conduit à un effort soutenu en matière d’investissement, qu’il faut poursuivre et même amplifier en raison des nouvelles cibles fixées par les règles européennes et nationales.

Author: Jens Lowitzsch
Publisher: Springer
ISBN: 3319935186
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 797

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Consumer (co-)ownership in renewable energy (RE) is essential to the overall success of Energy Transition. In June 2018, the European Union agreed on a corresponding enabling framework as part of a recast of the Renewable Energy Directive (RED II). The transposition of these comprehensive rules – in particular those on local RE communities – requires developing, implementing and rolling out business models that broaden the capital participation of consumers. The challenge is to include municipalities and/or commercial investors like SMEs and advance to economies of scale while retaining the benefits of individual consumer participation. This book is addressed to energy consumers in local communities, their municipalities and to the policy makers who represent them. Additionally, non-EU countries, in particular those where rural areas have limited access to energy, e.g. in Asia, Africa and Latin America, may be interested in the benefits of consumer ownership. While demand for energy in developing countries is growing, access to energy is crucial for improving the quality of life. The editor of this book presents a new model of consumer ownership in RE for both the EU and countries worldwide. Part One describes the rationale for consumer ownership in RE with regard to social, organizational, legal and financial conditions. Part Two discusses the issue of financing RE and introduces a new financing technique, the Consumer Stock Ownership Plan (CSOP), comparing it to traditional models. Part Three provides 18 country studies from Europe, North America, South America and Asia, organized so as to enable a cross-country comparison of policy approaches and feasibility. Policy recommendations are based on the results of this survey. Part Four summarizes, compares the best practice cases, presents a cost-benefit analysis of “prosumage” and against this background evaluates the impact on future policy.

Author: Arnaud LEROY
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 27

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La communication de la Commission du 22 janvier 2014, qui faisait le bilan de l’application du premier paquet énergie-climat adoptée à partir de 2008, s’inscrit dans la continuité des engagements européens pris depuis la ratification du protocole de Kyoto. Mais elle cherche également à concilier de manière encore plus profonde les engagements climatiques de lutte contre le réchauffement (dont les rapports consécutifs du GIEC soulignent l’urgence croissante) et l’opportunité unique d’une croissance nouvelle que comporte la transition énergétique. En proposant un cadre stratégique ambitieux pour un second paquet énergie-climat, pour la période 2020-2030, cette proposition de résolution européenne constitue une nouvelle avancée dans la réalisation de cette transition. Le second paquet énergie-climat devrait se traduire par un ensemble de mesures d’application, qui seront autant d’opportunités de mobiliser les stratégies et les outils de financements nécessaires à la constitution d’une véritable Union de l’énergie. À cet égard, le plan « Horizon 2020 », programme européen pour la recherche et l'innovation, comprend un « défi énergie » qui comporte sept volets clés participant à la réalisation de l’Union de l’énergie : • réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable, • s'approvisionner en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone, • utiliser des combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles, • développer un réseau électrique européen unique et intelligent, • posséder des connaissances et technologies nouvelles, • solidité du processus décisionnel et implication du public, • commercialiser les innovations énergétiques et impliquer davantage les marchés et les consommateurs.

Author: Marie-Noëlle Battistel
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 83

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L’effacement électrique diffus est la pratique qui consiste à réduire ou couper momentanément l’alimentation de consommateurs volontaires en cas de pic de consommation. Le rapport constate que si l’effacement électrique diffus est bénéfique pour l’environnement, il n’est pas, aujourd’hui, une solution à privilégier. En effet, le modèle économique souffre de faiblesses structurelles importantes et n’est pas viable sans subvention publique. Le contexte conjoncturel ne permet pas, à l’heure actuelle, une juste rémunération de l’effacement électrique diffus tant le prix de l’électricité est bas. Ainsi, à court et moyen terme, le rapport invite à favoriser d’autres solutions comme, par exemple, l’amélioration de l’isolement des logements, un développement des offres tarifaires permettant une bonne gestion de la pointe et de la maîtrise d’électricité ou l’effacement électrique industriel qui serait relativement plus rentable. Toutefois, si une posture de vigilance et de prudence s’impose aujourd’hui, le rapport ne veut pas fermer la porte au développement de l’effacement électrique diffus. En effet, le progrès technique permettra de faire naître des effacements diffus innovants, viables économiquement et centrés sur les gains retirés par les consommateurs qui aideront, notamment, à faire face à la nécessaire intégration des énergies renouvelables sur le réseau. Le rapport constate que le rôle à jouer par la puissance publique est double. Il consiste, à la fois, à maîtriser le coût, aujourd’hui, des effacements électriques diffus pour la collectivité, tout en créant, dès maintenant, le cadre législatif et réglementaire qui offre la visibilité nécessaire aux acteurs du secteur pour créer, demain, des modèles innovants et centrés sur les gains aux consommateurs finaux.

Author: Jean-Yves Le Déaut
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 86

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En 2011, l’Allemagne a amorcé un « tournant énergétique » (Energiewende), en décidant d’abandonner rapidement la production d’électricité d’origine nucléaire, tout en maintenant des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables. Tandis que commence, en France, l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, il a paru utile à l’Office de réunir, pour éclairer les parlementaires, un certain nombre d’acteurs et d’observateurs du tournant énergétique en Allemagne, afin de débattre des progrès réalisés ainsi que des difficultés rencontrées dans ce pays, et d’en tirer les enseignements utiles pour la France. Certes, la France et l’Allemagne ne possèdent pas le même bouquet énergétique initial et ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Néanmoins, les deux pays sont confrontés à de nombreux défis communs : réduire la part d’électricité d’origine nucléaire, produire et intégrer aux réseaux une part croissante d’énergie renouvelable, maîtriser le coût de l’énergie pour les entreprises et pour les ménages, diminuer la consommation énergétique... Ces défis ambitieux justifient un examen approfondi de l’expérience allemande et posent la question des modalités d’une coopération franco-allemande accrue dans le domaine énergétique.