Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte PDF Download

Author: Danielle Auroi
Publisher: Assemblée nationale
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Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 69

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Book Description
L’accès à une énergie sûre, bon marché et compatible avec un mode de développement durable est aujourd’hui le triple défi que doit relever l’Union européenne, dans un contexte mondial marqué par de fortes incertitudes. La transition énergétique vise à y répondre par le développement des énergies renouvelables, la diversification des sources d’énergie et l’amélioration de notre efficacité énergétique. Ce passage à une économie plus soutenable peut être l’un des grands projets européens de demain, si l’Union européenne parvient à mettre en oeuvre une véritable Union de l’énergie ; ce qui implique une intégration renforcée. Les propositions actuelles de la Commission européenne pour un second parquet énergie climat ouvrent ce débat. Le projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 31 juillet 2014 et s’inscrit dans cette démarche. La commission des Affaires européennes, qui l’a examiné au titre de l’article 151-1-1 du règlement, en a approuvé les grands principes, les objectifs et l’essentiel des mesures proposées, assortis de remarques et propositions complémentaires.

Author: Ericka BAREIGTS
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 779

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Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, la transition énergétique prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. Par ailleurs, en des temps marqués par une croissance en berne, le verdissement de l’économie doit être l’occasion d’une relance susceptible d’engager la France sur le sentier de la sortie de crise. Eu égard à l’importance fondamentale du projet de loi, à la richesse de son contenu et à la volonté partagée de mener avec célérité le processus législatif, l’Assemblée nationale a privilégié la procédure solennelle de la commission spéciale pour procéder à son premier examen. Constituée le 9 septembre, soit au premier jour de la session extraordinaire, elle a élu à sa présidence M. François Brottes et désigné cinq rapporteurs : Mmes Marie-Noëlle Battistel sur les titres Ier et V, Sabine Buis sur les titres II et IV, et Ericka Bareigts sur le titre VII et le chapitre IV du titre VIII, ainsi que MM. Philippe Plisson sur les titres III et VI, et Denis Baupin sur les chapitres Ier à 3 du titre VIII. La commission spéciale a procédé durant deux semaines à l’audition des principales parties prenantes suivant un rythme extrêmement élevé. Elle a par la suite examiné les articles du projet de loi au cours de onze séances tenues entre le 24 et le 27 septembre.

Author: Arnaud LEROY
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 27

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La communication de la Commission du 22 janvier 2014, qui faisait le bilan de l’application du premier paquet énergie-climat adoptée à partir de 2008, s’inscrit dans la continuité des engagements européens pris depuis la ratification du protocole de Kyoto. Mais elle cherche également à concilier de manière encore plus profonde les engagements climatiques de lutte contre le réchauffement (dont les rapports consécutifs du GIEC soulignent l’urgence croissante) et l’opportunité unique d’une croissance nouvelle que comporte la transition énergétique. En proposant un cadre stratégique ambitieux pour un second paquet énergie-climat, pour la période 2020-2030, cette proposition de résolution européenne constitue une nouvelle avancée dans la réalisation de cette transition. Le second paquet énergie-climat devrait se traduire par un ensemble de mesures d’application, qui seront autant d’opportunités de mobiliser les stratégies et les outils de financements nécessaires à la constitution d’une véritable Union de l’énergie. À cet égard, le plan « Horizon 2020 », programme européen pour la recherche et l'innovation, comprend un « défi énergie » qui comporte sept volets clés participant à la réalisation de l’Union de l’énergie : • réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable, • s'approvisionner en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone, • utiliser des combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles, • développer un réseau électrique européen unique et intelligent, • posséder des connaissances et technologies nouvelles, • solidité du processus décisionnel et implication du public, • commercialiser les innovations énergétiques et impliquer davantage les marchés et les consommateurs.

Author: Serge LETCHIMY
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 99

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Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) concerne tout particulièrement les Outre-mer. Les collectivités d’outre-mer, en effet, si elles sont originairement dépourvues de sources d’énergie fossile, sont, au contraire, particulièrement bien pourvues en sources d’énergie renouvelable (la mer, le vent, le soleil, la géothermie…). Grâce à la transition énergétique, elles pourraient donc passer d’une situation d’extrême dépendance à une situation d’extrême indépendance – ce qui est un enjeu particulièrement motivant. Parmi les propositions avancées par la Délégation aux outre-mer, on peut citer les suivantes : – S’assurer des conditions juridiques permettant de multiplier les expérimentations dans les DOM ; – Revaloriser, à l’attention des producteurs, le prix d’achat de la biomasse. Par exemple, ainsi que la Délégation aux outre-mer l’avait demandé dans son rapport d’information consacré à l’OCM « sucre », il serait tout à fait utile qu’EDF achète plus cher la tonne de bagasse aux entreprises qui la produisent (la bagasse est actuellement achetée par EDF aux industries sucrières à un prix qui s’élève à un peu plus de 11 euros la tonne) ; – Revaloriser le prix d’achat de l’électricité produite par des équipements photovoltaïques et trouver, le cas échéant, un système incitatif qui relance l’investissement en ce domaine – les équipements photovoltaïques ayant cessé d’être éligibles à la défiscalisation des investissements productifs outre-mer, à partir de l’année 2011, ainsi qu’au crédit d’impôt développement durable, à partir de l’année 2014 ; – Bonifier davantage les certificats d’économie d’énergie (CEE) lorsque les investissements sont effectués outre-mer (sinon les entreprises assujetties à ces certificats n’iront pas nécessairement faire les investissements requis dans les DOM) ; – Prévoir que la CRE (la Commission de régulation de l’énergie) ne favorise pas nécessairement, dans les DOM, en cas de projet concernant une énergie renouvelable, la proposition la moins coûteuse (à cause de la péréquation du prix de l’énergie qui suppose ensuite l’attribution à EDF d’un différentiel alimenté par la contribution au service public de l’électricité ou CSPE). Ou encore, ce qui revient au même, faire en sorte que la CRE prenne en compte des objectifs régionaux pour ses calculs concernant la CSPE. C’est ainsi qu’en Guadeloupe, à Marie-Galante, la réalisation d’une centrale thermique – qui fonctionnerait principalement avec de la bagasse – marque le pas, parce que le prix d’achat du kilowatt par EDF n’a pas été validé par la CRE ; – Élargir, enfin, l’habilitation énergie prévue en faveur de la Martinique à l’ensemble des questions qui concernent la « croissance verte ».

Author: Julien Aubert
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 564

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi repose sur un postulat : la nécessité d’accroître la liberté de choix du consommateur, non seulement sur les sources d’énergie, en développant les énergies renouvelables, non seulement sur ses fournisseurs, mais également sur la connaissance et la maîtrise de sa consommation. Celle-ci implique la rénovation de l’habitat, une meilleure appréhension de la consommation - à laquelle contribuent les compteurs déportés d’électricité et de gaz, mais aussi, par exemple, l’individualisation des compteurs de chauffage dans les habitats collectifs, le développement de modes de transports alternatifs, dont le covoiturage ou la mise en place de flottes de vélos dans les entreprises, ou encore de l’autoconsommation. a comme objectifs tant la réduction de la consommation énergétique que le recours à des sources décarbonées et diversifiées de mix énergétique. Elle concerne, au plan matériel, les secteurs les plus divers de l’activité sociale, des plus quotidiens : circulation des véhicules, sacs et objets de cuisine en plastique, tri des déchets, constructions de bâtiments neufs et rénovations, implantation d’éoliennes, covoiturage, circulation en vélo, remplacement des compteurs électriques et de gaz, consommation d’énergie, aux plus structurants en termes d’enjeux d’avenir : plafonnement en volume de la part d’énergie d’origine nucléaire, démantèlement de réacteurs, prix de l’électricité, rôle et financement d’EDF, d’AREVA ou d’ENGIE, précarité énergétique, filières industrielles, etc. .. Plus largement, la loi contribue à la mise en œuvre de principes qui excèdent les seules questions énergétiques : solidarité, citoyenneté, participation du public à la décision environnementale, aménagement du territoire, santé publique, etc. Le développement durable ne peut être aujourd’hui appréhendé qu’à travers une approche transversale. Les points d’entrée sont donc multiples, comme le sont les grilles d’analyse, en termes d’emploi industriel, d’efficacité des mesures, de droit de l’urbanisme ou de concessions de service public. L’une des difficultés de l’évaluation de la présente loi est qu’elle vise souvent, plutôt qu’à prescrire ou à prohiber, à inciter à des comportements, et que donc, l’effet de mesures peut être contrarié par de nombreux facteurs : entrée en vigueur tardive, contentieux, campagnes d’ « information » véhiculant des idées parfois caricaturales, voire fausses : complexité des procédures, poids des réglementations, divergence entre les acteurs, situation économique du marché de l’énergie, corporatismes, etc. Si elle cherche bien à contribuer à cette modification des comportements, la « transition » n’en est pas moins par nature un état instable. Nombre de professionnels regrettent l’incertitude sur les normes, leur instabilité, leur excessive technicité. Une autre difficulté tient à la diversité même des dispositions et des secteurs concernés.

Author: France. Sénat. Commission des affaires européennes
Publisher:
ISBN: 9782111272323
Category :
Languages : fr
Pages : 42

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Author: Thierry Michels
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1

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Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes s’est saisie pour observation des dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel portant sur la formation professionnelle et le détachement des travailleurs. Ce projet de loi vise à rénover le modèle social français dans un double mouvement : libération des énergies dans le pays et mise en place des protections qui sont nécessaires. Concernant la formation, la Commission des affaires européennes se félicite que le présent texte pose les bases d’un statut de l’apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation mobile, et espère que ces dispositions seront efficaces et que nos partenaires européens s’en inspireront à leur tour. Concernant le détachement des travailleurs, la Commission des affaires européennes approuve la double philosophie du texte – assouplissement des contraintes administratives dans certains cas et renforcement des sanctions – et espère qu’il sera de nature, dans le droit fil des négociations actuelles au niveau européen sur la directive détachement et de l’engagement fort de la France, à permettre un retour à l’esprit originel de la directive : permettre la prestation de services pour des opérations ponctuelles et non faciliter un dumping social déguisé.

Author: Alan Colquhoun
Publisher: Black Dog Architecture
ISBN:
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 358

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Collected Essays in Architectural Criticism is an indispensable anthology of writing by one of the most important voices in architectural theory of the last 50 years. Born in 1921, Colquhoun graduated from the Architectural Association in 1949. Currently Professor Emeritus of Architecture at Princeton University, he has taught at the AA, Cornell University and University College Dublin, among many other schools of architecture. He is the author of several books including the seminal Essays in Architectural Criticism, 1981, Modernity and the Classical Tradition, 1991, (both republished here in their entirety) and The Oxford History of Modern Architecture, 2002. This book includes essays from throughout Colquhoun's distinguished career. In his early writing Colquhoun subjects modern architecture to a far more thorough reading than was then customary. His meticulous evaluation of Modernism raised the standard of architectural historiography and has influenced new directions in theory and practice ever since. Collected Essays in Architectural Criticism encompasses the clarity of style and rigorous, erudite analysis that Colquhoun has brought to bear on a diverse range of subjects, including Le Corbusier, Robert Venturi and Denise Scott Brown, the Pompidou Centre, Postmodernism and the design of museums.

Author: UNESCO
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231001701
Category : Cities and towns
Languages : en
Pages : 304

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Book Description
Report presents a series of analyses and recommendations for fostering the role of culture for sustainable development. Drawing on a global survey implemented with nine regional partners and insights from scholars, NGOs and urban thinkers, the report offers a global overview of urban heritage safeguarding, conservation and management, as well as the promotion of cultural and creative industries, highlighting their role as resources for sustainable urban development. Report is intended as a policy framework document to support governments in the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Urban Development and the New Urban Agenda.

Author: International Renewable Energy Agency IRENA
Publisher: International Renewable Energy Agency (IRENA)
ISBN: 9292602667
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 96

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The sixth edition of the series highlights employment trends in renewables worldwide, noting increasing diversification of the supply chain.