Author: Vaud. Grand ConseilPublisher:
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Languages : fr
Pages : 38
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Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire
Author: Vaud. Grand ConseilRapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités
Author: Gerville-Réache (Monsieur.)Publisher:
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Languages : fr
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Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant la prise des taupes
Author: Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1° le projet de loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
Author: Réache Gerville (Gaston Marie Sidoine Théonile)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 48
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Rapport de la commission chargée d'examiner les deux projets de loi de M.M: Vuagnat et Maunoir sur la création de tribunaux spéciaux pour enfants
Author: Louis VuagnatProjet de loi sur l'assistance des pauvres et l'éducation des enfants malheureux et abandonnés
Author: Vaud (canton). Conseil d'EtatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Rapport de la commission du Grand Conseil concernant le projet de loi sur l'enregistrement
Author: Fribourg (canton). Grand ConseilPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Réclamations du Comité des orphelins à la commission du Grand-Conseil chargée d'examiner le projet de loi sur les fondations
Author: Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du projet de décret modifiant les traitements de divers magistrats et fonctionnaires de l'Etat
Author: Neuchâtel (canton). Grand ConseilPublisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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