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National Union Catalog

National Union Catalog PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 616

Book Description


National Union Catalog

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Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 616

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Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick PDF Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)
Publisher:
ISBN: 9780660464169
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012 PDF Author: Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 53

Book Description
Le Recensement de 2011 a établi la population du Nouveau-Brunswick à 751 171. Selon la Loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre de la population de la province par le nombre de ses députés, c'est-à-dire 10 dans le cas du Nouveau-Brunswick. Le quotient électoral de la province est donc de 75 117. Ce nombre est important, car la Loi prévoit que le chiffre de la population de chaque circonscription doit correspondre "dans la mesure du possible" au quotient de la province (al. 15(1)a) de la Loi). ... Bien que la commission accorde une importance considérable à la parité des électeurs, son objectif primordial dans la délimitation des circonscriptions est la "représentation effective", conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158 (Carter).

Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick

Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick PDF Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)
Publisher:
ISBN: 9780660438993
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0

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Report of the Electoral Boundaries Commission for Prince Edward Island

Report of the Electoral Boundaries Commission for Prince Edward Island PDF Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ile-du-Prince-Edouard (Canada)
Publisher: Ottawa
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 9

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Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Nouvelle-Écosse

Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Nouvelle-Écosse PDF Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse (Canada)
Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670384
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 47

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Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour L'Île-du-Prince-Édouard

Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour L'Île-du-Prince-Édouard PDF Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard (Canada)
Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670377
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 19

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Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Colombie-Britannique

Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Colombie-Britannique PDF Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique (Canada)
Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670445
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 51

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Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de L'Alberta, 2012

Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de L'Alberta, 2012 PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9780662703105
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 51

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Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de la Colombie-Britannique, 2012

Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de la Colombie-Britannique, 2012 PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9781100990248
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 55

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