Author: Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 616
Book Description
National Union Catalog
Author: Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660464169
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012
Author: Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 53
Book Description
Le Recensement de 2011 a établi la population du Nouveau-Brunswick à 751 171. Selon la Loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre de la population de la province par le nombre de ses députés, c'est-à-dire 10 dans le cas du Nouveau-Brunswick. Le quotient électoral de la province est donc de 75 117. Ce nombre est important, car la Loi prévoit que le chiffre de la population de chaque circonscription doit correspondre "dans la mesure du possible" au quotient de la province (al. 15(1)a) de la Loi). ... Bien que la commission accorde une importance considérable à la parité des électeurs, son objectif primordial dans la délimitation des circonscriptions est la "représentation effective", conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158 (Carter).
Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660438993
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Report of the Electoral Boundaries Commission for Prince Edward Island
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ile-du-Prince-Edouard (Canada)Publisher: Ottawa
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 9
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Nouvelle-Écosse
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670384
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 47
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour L'Île-du-Prince-Édouard
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670377
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 19
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670445
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 51
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de L'Alberta, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9780662703105
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de la Colombie-Britannique, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9781100990248
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 55
Book Description