Author: Publisher:
ISBN: 9780662703105
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de L'Alberta, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9780662703105
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012
Author: Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 53
Book Description
Le Recensement de 2011 a établi la population du Nouveau-Brunswick à 751 171. Selon la Loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre de la population de la province par le nombre de ses députés, c'est-à-dire 10 dans le cas du Nouveau-Brunswick. Le quotient électoral de la province est donc de 75 117. Ce nombre est important, car la Loi prévoit que le chiffre de la population de chaque circonscription doit correspondre "dans la mesure du possible" au quotient de la province (al. 15(1)a) de la Loi). ... Bien que la commission accorde une importance considérable à la parité des électeurs, son objectif primordial dans la délimitation des circonscriptions est la "représentation effective", conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158 (Carter).
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de Terre-Neuve-Et-Labrador, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9781100999876
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de la Colombie-Britannique, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9781100990248
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 55
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660464169
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Report of the Electoral Boundaries Commission for Prince Edward Island
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ile-du-Prince-Edouard (Canada)Publisher: Ottawa
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 9
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Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670445
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 51
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Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de la Nouvelle-Écosse, 2012
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse (Canada)Publisher:
ISBN: 9780662700418
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 25
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"La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse (la commission) a été constituée par proclamation le 21 février 2012, en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E3 (la Loi). ... La commission est chargée d'établir, ou plus précisément de réviser, les limites des circonscriptions fédérales de la province en fonction des chiffres de la population établis lors du recensement décennal de 2011. La province compte actuellement 11 circonscriptions, et ce chiffre ne changera pas"--Introduction.
Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660438993
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0
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Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Nouvelle-Écosse
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670384
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 47
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