Author: Vaud. Grand ConseilPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi apportant des modifications au système d'imposition
Author: Vaud. Grand ConseilRapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 414, 415 et 416 du code pénal (Coalitions)
Author: Émile OllivierRapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Deputés, adopte avec modifications par le Sénat, portant réforme fiscale par Jammy Schmidt
Author: Jammy SchmidtRapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps
Author: Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1898,...
Author: Camille Krantz3e Rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examiner le projet de loi et diverses propositions de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (Urgence déclarée)
Author: Arthur GroussierPublisher:
ISBN:
Category : Elections
Languages : fr
Pages : 272
Book Description
Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les élections à la Chambre des Députés
Author: Alphonse-Marc-Marcellin-Thomas BérengerPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au règlement du budget de l'exercice
Author: Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat portant fixation du Budget général de l'Exercice 1898,...
Author: Camille KrantzRapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).
Author: Paul-Charles-Alfred BertrandPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description