![Rapport au Grand Conseil de la Commission chargé de l'examen du project de Loi ecclésiastique [automne 1908] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TSmHXwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Henri Thélin (pasteur.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Rapport au Grand Conseil de la Commission chargé de l'examen du project de Loi ecclésiastique [automne 1908]
![Rapport au Grand Conseil de la Commission chargé de l'examen du project de Loi ecclésiastique [automne 1908] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TSmHXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Henri Thélin (pasteur.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique
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Languages : fr
Pages : 126
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Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.
Rapport fait au Grand-Conseil, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique, dans la session de novembre 1839
Author: Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique
Author: Vaud. Commission chargée de la révision des ordonnances ecclésiastiquesPublisher:
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Languages : fr
Pages : 119
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Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.
Programme de questions à traiter par la commission nommée le 8 octobre 1835, pour préparer le projet de la loi qui doit remplacer les ordonnances ecclésiastiques, et régler les rapports de l'Etat et de l'Eglise
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Languages : fr
Pages : 36
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Analyse: Détermination des principes de la commission qui aboutiront au projet de loi ecclésiastique de 1838 discuté au Grand Conseil en 1839.
Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839
Author: Vaud Grand ConseilPublisher:
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Languages : fr
Pages : 77
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Analyse: Suite aux projets de 1838 et 1839, le Grand Conseil édicte cette loi qui remplace les anciennes ordonnances de Berne de 1773 et régira l'Eglise jusqu'en 1863.
Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction publique présenté... dans la séance du Grand Conseil du 26 Juin 1872
Author: Henri TognettiProjet de loi ecclésiastique
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Languages : fr
Pages : 164
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Le vote du Grand Conseil étant défavorable, il est retiré et sera remplacé par un nouveau projet en novembre 1839.
Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction publique
Author: H. TognettiProjet de loi ecclésiastique
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Languages : fr
Pages : 80
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Le Grand Conseil le repousse et promulguera le 14 décembre 1839 la loi définitive.