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Author: Jean-François Germain Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804449377 Category : Criminal law Languages : fr Pages : 149
Book Description
Fruit d’une collaboration entre le département des recyclages en droit et le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (Grepec) des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage aborde quatre thématiques qui se situent au cœur de l’actualité judiciaire: La confiscation pénale Au fil du temps, la confiscation spéciale a acquis une place prépondérante dans l’arsenal des peines. Les auteurs tentent d’en mesurer l’ampleur qu’il s’agisse de délimiter son champ d’application ou de la confronter aux principes généraux du droit. Ils évoquent également la confiscation comme mesure de sûreté et interrogent la compatibilité de cette peine avec les droits de l’homme et les libertés fondamentales. L’élément moral de l’infraction L’élément moral de l’infraction figure parmi les questions les plus complexes et les plus controversées de la matière pénale. Face aux différentes écoles et théories qui s’affrontent et au flou qui entoure les notions développées dans ce cadre, les auteurs tentent de présenter une nouvelle catégorisation des éléments fautifs qui caractérisent les différents types d’infractions. Le mandataire ad hoc dans la responsabilité pénale des personnes morales En créant l’institution du mandataire ad hoc, le législateur souhaitait répondre à la problématique du conflit d’intérêt susceptible de surgir entre la personne morale et la personne physique qui la représente. L’auteur fait le point sur les nombreuses difficultés que le recours à cette figure génère dans la pratique. Le faux et l’usage de faux Les infractions de faux et usage de faux constituent un dénominateur commun de la majorité des affaires en droit pénal des affaires. En tant que délit de couverture, elles recèlent de multiples facettes/pièges/nuances que l’auteur se propose d’examiner en illustrant son propos par référence à des décisions rendues récemment.
Author: Jean-François Germain Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804449377 Category : Criminal law Languages : fr Pages : 149
Book Description
Fruit d’une collaboration entre le département des recyclages en droit et le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (Grepec) des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage aborde quatre thématiques qui se situent au cœur de l’actualité judiciaire: La confiscation pénale Au fil du temps, la confiscation spéciale a acquis une place prépondérante dans l’arsenal des peines. Les auteurs tentent d’en mesurer l’ampleur qu’il s’agisse de délimiter son champ d’application ou de la confronter aux principes généraux du droit. Ils évoquent également la confiscation comme mesure de sûreté et interrogent la compatibilité de cette peine avec les droits de l’homme et les libertés fondamentales. L’élément moral de l’infraction L’élément moral de l’infraction figure parmi les questions les plus complexes et les plus controversées de la matière pénale. Face aux différentes écoles et théories qui s’affrontent et au flou qui entoure les notions développées dans ce cadre, les auteurs tentent de présenter une nouvelle catégorisation des éléments fautifs qui caractérisent les différents types d’infractions. Le mandataire ad hoc dans la responsabilité pénale des personnes morales En créant l’institution du mandataire ad hoc, le législateur souhaitait répondre à la problématique du conflit d’intérêt susceptible de surgir entre la personne morale et la personne physique qui la représente. L’auteur fait le point sur les nombreuses difficultés que le recours à cette figure génère dans la pratique. Le faux et l’usage de faux Les infractions de faux et usage de faux constituent un dénominateur commun de la majorité des affaires en droit pénal des affaires. En tant que délit de couverture, elles recèlent de multiples facettes/pièges/nuances que l’auteur se propose d’examiner en illustrant son propos par référence à des décisions rendues récemment.
Book Description
L'ouvrage s?attèle à répondre aux questions fondamentales soulevées par le droit pénal social auxquelles sont confrontées les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs affaires.
Book Description
La participation criminelle, questions d'actualité : Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels : L'auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l'appréhension rapide de biens illicites. Indemnité de procédure en matière pénale, pas si simple : L'introduction de l'indemnité de procédure en matière pénale ne s'est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s'imposait. Le tribunal de l'application des peines, enjeux et perspectives : La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à la création d'un véritable droit de l'exécution des peines. L'auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d'existence du tribunal de l'application des peines et fait le point sur les questions récemment posées par l'actualité et la réforme engrangée par la loi du 17 mars 2013.
Author: Jean-Jacques Sueur Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296469035 Category : Law Languages : fr Pages : 256
Book Description
C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?
Author: Patricia Vannier Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340053331 Category : Law Languages : fr Pages : 352
Book Description
Ce manuel a pour objectif de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux synthétiques en page de droite.
Author: Katalin Ligeti Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509912061 Category : Law Languages : en Pages : 400
Book Description
The fight against dirty money is not a new topic, nor a recent problem. It has existed within international and national agendas since the 1980s. Nonetheless, the evolving complexity of criminal skills and networks; the increasingly global dimension of crime; the financial crisis; and the alleged unsatisfactory results of the efforts hitherto undertaken cause us to re-pose and re-discuss some questions. This book addresses several issues concerning the reasons, objectives and scope of national and supranational strategies targeting criminal money, as well as the concrete modalities to overcome its obstacles. The main objective is to explore where the EU stands and where it ought to go, providing useful input for policy-makers and further research. Nevertheless, the problems are not limited to the EU area, and assets – particularly money – cross EU borders much more easily than people do. The reflections developed in the chapters, therefore, aim at going beyond these EU borders. The book is divided into two parts. The first one focuses on the core of asset recovery policies, namely confiscation or forfeiture laws, and explores in particular some issues concerning the respect of fundamental rights. The second part addresses other problematic aspects related to the asset recovery process, such as the return of assets to victim countries, the cross-border investigations on dirty money, and the social use of confiscated assets.
Author: Jean-François Germain
Author: Jean-François Germain
Author: 
Author: Christine Guillain
Author: Frédéric Debove
Author: Jean-Jacques Sueur
Author: Dorvaux|Sueur
Author: Patricia Vannier
Author: Achille Morin
Author: Katalin Ligeti
Author: J. P. Brück-Faber