Current Issues of Comparative Law – Questions actuelles de droit comparé PDF Download
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Author: Katharina Boele-Woelki Publisher: Springer Nature ISBN: 3030206599 Category : Law Languages : en Pages : 112
Book Description
On 22 to 28 July 2018 the International Academy of Comparative Law organized its 20th General Congress in Fukuoka Japan. The General Congresses of the Academy are held every four years and address from a comparative perspective a multitude of topics that appear particularly relevant in our contemporary society. This book gathers a selection of the general contributions to the 20th General Congress dealing with current issues in Comparative Law. This is a premiere for the Academy. It seemed important for the Executive Committee to have access to the general contributions offered during the General Congress which certainly deserve the same attention as the General Reports. Du 22 au 28 juillet 2018 l’Académie internationale de droit comparé a organisé son 20ème Congrès général à Fukuoka au Japon. Les congrès généraux de l’Académie se tiennent tous les quatre ans et abordent dans une perspective comparative une multitude de sujets qui apparaissent particulièrement pertinents dans notre société contemporaine. Ce livre rassemble une sélection des contributions générales du 20ème Congrès général qui traitent des questions actuelles du droit comparé. Il s’agit d’une première pour l’Académie. Il est apparu important pour le Bureau de pouvoir avoir accès aux contributions générales offertes pendant le Congrès général et qui méritent assurément la même attention que les rapports généraux.
Author: Katharina Boele-Woelki Publisher: Springer Nature ISBN: 3030206599 Category : Law Languages : en Pages : 112
Book Description
On 22 to 28 July 2018 the International Academy of Comparative Law organized its 20th General Congress in Fukuoka Japan. The General Congresses of the Academy are held every four years and address from a comparative perspective a multitude of topics that appear particularly relevant in our contemporary society. This book gathers a selection of the general contributions to the 20th General Congress dealing with current issues in Comparative Law. This is a premiere for the Academy. It seemed important for the Executive Committee to have access to the general contributions offered during the General Congress which certainly deserve the same attention as the General Reports. Du 22 au 28 juillet 2018 l’Académie internationale de droit comparé a organisé son 20ème Congrès général à Fukuoka au Japon. Les congrès généraux de l’Académie se tiennent tous les quatre ans et abordent dans une perspective comparative une multitude de sujets qui apparaissent particulièrement pertinents dans notre société contemporaine. Ce livre rassemble une sélection des contributions générales du 20ème Congrès général qui traitent des questions actuelles du droit comparé. Il s’agit d’une première pour l’Académie. Il est apparu important pour le Bureau de pouvoir avoir accès aux contributions générales offertes pendant le Congrès général et qui méritent assurément la même attention que les rapports généraux.
Author: Bernadette Renauld (dir.) Publisher: Anthemis ISBN: 2807201210 Category : Law Languages : fr Pages : 195
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers. 1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques. Sylvie Saroléa, professeur à l’UCL, avocate Julien Hardy, avocat 2. LA DÉSIGNATION DE L’ÉTAT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE Le règlement Dublin désigne l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l’origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens. Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l’UCL, avocat 3. LES EUROPÉENS Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l’auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d’assistance sociale. Céline Verbrouck, avocate Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Collectif Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole ISBN: 237928010X Category : Law Languages : fr Pages : 162
Book Description
Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.
Author: Madalina Moraru Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509922962 Category : Law Languages : en Pages : 516
Book Description
This volume examines the implementation of the Return Directive from the perspective of judicial dialogue. While the role of judges has been widely addressed in European asylum law and EU law more generally, their role in EU return policy has hitherto remained under explored. This volume addresses the interaction and dialogue between domestic judiciaries and European courts in the implementation of European return policy. The book brings together leading authors from various backgrounds, including legal scholars, judges and practitioners. This allows the collection to offer theoretical and practical perspectives on important questions regarding the regulation of irregular migration in Europe, such as: what constitutes inadequate implementation of the Directive and under which conditions can judicial dialogue solve it? How can judges ensure that the right balance is struck between effective return procedures and fundamental rights? Why do we see different patterns of judicial dialogue in the Member States when it comes to particular questions of return policy, for example regarding the use of detention? These questions are more timely than ever given the shifting public discourse on immigration and the growing political backlash against immigration courts. This book will be essential reading for all scholars and practitioners in the fields of immigration law and policy, EU law and public law.
Author: Académie de Droit International de la Haye Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028615724 Category : Law Languages : en Pages : 740
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Ryszard Cholewinski Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287154088 Category : Alien labor Languages : fr Pages : 104
Book Description
Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.
Author: Katharina Boele-Woelki
Author: Katharina Boele-Woelki
Author: Bernadette Renauld (dir.)
Author: Bernadette Renauld
Author: Collectif
Author: Madalina Moraru
Author: 
Author: Académie de Droit International de la Haye
Author: Ryszard Cholewinski
Author: Great Britain. Foreign Office. Historical Section
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