Quelques questions fondamentales du droit de la responsabilité civile PDF Download

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ISBN: 9783727299995
Category : Liability (Law)
Languages : de
Pages : 282

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Book Description

Author: Andrea Cataldo
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201202
Category : Law
Languages : fr
Pages : 423

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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Author: Laureen Sichel
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ISBN: 9782275088976
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d'une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu'elles sous-tendent nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité. Pourtant, l'appréciation et la considération du caractère plus ou moins répréhensible des comportements dommageables donnent à voir un droit positif profondément insatisfaisant. Théoriciens et praticiens sont unanimes à dénoncer les incohérences, les incertitudes, les insuffisances et les dysfonctionnements qui règnent en la matière. De là, s'est imposée la nécessité d'une réflexion critique d'ensemble visant à une reconstruction rationnelle et efficace du système. Dans l'optique d'élaborer des outils juridiques performants, la présente étude se propose de prendre appui sur une entreprise de conceptualisation de la notion même de gravité de la faute. Il est en effet apparu que seule une exploration de cet instrument, encore inédite, pouvait permettre d'établir les soubassements d'un édifice pérenne. À cet égard, il convient de distinguer deux conceptions de la gravité de la faute - l'une subjective, l'autre objective. La première tient à la considération de la conscience effective de l'agent ; la seconde tient à la considération de la potentialité nocive de l'acte. Sur la base de cette dualité intrinsèque, il devient possible de substituer à la gradation traditionnelle mais insatisfaisante des fautes intentionnelles et non intentionnelles une classification nouvelle et opérante, distinguant les fautes de conscience et les fautes de conséquences. Au-delà de la création d'un cadre conceptuel rigoureux, l'élaboration de ce nouveau système est à l'origine de propositions pratiques décisives intéressant les questions fondamentales du droit de la réparation et révélant la gravité de la faute comme le vecteur d'une réalisation optimale des vocations indemnitaire et normative de la responsabilité civile.

Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727259507
Category : Law
Languages : fr
Pages : 250

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Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.

Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234296
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190

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Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.

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ISBN: 9782355053108
Category :
Languages : fr
Pages : 286

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Author: Collectif
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
ISBN: 2802803964
Category : Law
Languages : fr
Pages : 177

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Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.

Author: Alexandre Duriau
Publisher:
ISBN: 9782807937383
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Denis Mazeaud
Publisher:
ISBN: 9782802752851
Category :
Languages : fr
Pages : 211

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Author: Bénédicte Lemaire
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275046518
Category :
Languages : fr
Pages : 405

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L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la « fondamentalisation » de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de « balance des intérêts ». La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.