Author: Léa Jardin
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l'homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l'enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l'éloignement, les exemptant ainsi d'obtenir un titre de séjour, et leur permet d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l'État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l'impératif de respect des droits de l'enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l'inverse. Cela se traduit, d'une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d'adapter les règles selon l'objectif recherché par l'administration et, d'autre part, par la systématisation d'une phase d'accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l'État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd'hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.
La protection des mineurs non accompagnés en France
Author: Léa Jardin
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Languages : fr
Pages : 0
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La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l'homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l'enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l'éloignement, les exemptant ainsi d'obtenir un titre de séjour, et leur permet d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l'État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l'impératif de respect des droits de l'enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l'inverse. Cela se traduit, d'une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d'adapter les règles selon l'objectif recherché par l'administration et, d'autre part, par la systématisation d'une phase d'accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l'État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd'hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.
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Languages : fr
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La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l'homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l'enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l'éloignement, les exemptant ainsi d'obtenir un titre de séjour, et leur permet d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l'État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l'impératif de respect des droits de l'enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l'inverse. Cela se traduit, d'une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d'adapter les règles selon l'objectif recherché par l'administration et, d'autre part, par la systématisation d'une phase d'accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l'État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd'hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.
Le droit à la protection des mineurs non accompagnés en Europe
Parliamentary Assembly Adopted Texts
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171009
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 76
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171009
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 76
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La recherche de solutions durables pour les mineurs non accompagnés
Author: Alicia Haldemann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des mouvements migratoires de grande envergure et des violations importantes de certains droits humains fondamentaux. Parmi ces migrants, un grand nombre se trouve être des mineurs non accompagnés (MNA). En vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997, ces jeunes se voient donc accorder les divers droits et principes promulgués par la CDE. Comme beaucoup d'autres pays, la Suisse doit donc mettre en place des mesures spécifiques de protection et de soutien pour ces jeunes afin qu'ils puissent se développer et construire des perspectives d'avenir dans notre pays ou ailleurs. Cette recherche tente de saisir les enjeux et les défis liés à la recherche de solutions durables pour les MNA sous l'angle des droits de l'enfant. Des apports juridiques, sociologiques, médicaux et psychologiques sont explorés afin de comprendre l'importance que revêt la recherche de solutions durables pour ces jeunes qui vivent dans une perpétuelle incertitude quant à leur avenir et qui ne peuvent se projeter sur le long terme. Ces apports permettent de soulever les obstacles auxquels les MNA sont confrontés mais aussi des difficultés méthodologiques et pratiques liées à l'utilisation des concepts d'intérêt supérieur et de solutions durables. En complément de cette analyse, la confrontation avec le terrain a permis de récolter les données de six entretiens semi-directifs menés avec des professionnels divers qui travaillent auprès des MNA, directement ou indirectement, en Suisse. Finalement, cette recherche entend soulever des éléments de réflexion et des pistes d'action qui plaident en faveur d'une approche individualisée qui respecte les droits des MNA et permet à ces jeunes d'envisager leur avenir, quel que soit le lieu de vie, en Suisse ou dans leur pays d'origine.
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des mouvements migratoires de grande envergure et des violations importantes de certains droits humains fondamentaux. Parmi ces migrants, un grand nombre se trouve être des mineurs non accompagnés (MNA). En vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997, ces jeunes se voient donc accorder les divers droits et principes promulgués par la CDE. Comme beaucoup d'autres pays, la Suisse doit donc mettre en place des mesures spécifiques de protection et de soutien pour ces jeunes afin qu'ils puissent se développer et construire des perspectives d'avenir dans notre pays ou ailleurs. Cette recherche tente de saisir les enjeux et les défis liés à la recherche de solutions durables pour les MNA sous l'angle des droits de l'enfant. Des apports juridiques, sociologiques, médicaux et psychologiques sont explorés afin de comprendre l'importance que revêt la recherche de solutions durables pour ces jeunes qui vivent dans une perpétuelle incertitude quant à leur avenir et qui ne peuvent se projeter sur le long terme. Ces apports permettent de soulever les obstacles auxquels les MNA sont confrontés mais aussi des difficultés méthodologiques et pratiques liées à l'utilisation des concepts d'intérêt supérieur et de solutions durables. En complément de cette analyse, la confrontation avec le terrain a permis de récolter les données de six entretiens semi-directifs menés avec des professionnels divers qui travaillent auprès des MNA, directement ou indirectement, en Suisse. Finalement, cette recherche entend soulever des éléments de réflexion et des pistes d'action qui plaident en faveur d'une approche individualisée qui respecte les droits des MNA et permet à ces jeunes d'envisager leur avenir, quel que soit le lieu de vie, en Suisse ou dans leur pays d'origine.
Mineurs à risque et victimes de traite en France
Author: Ecpat
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111453161
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 211
Book Description
Dans nos sociétés occidentales, des mineurs se trouvent toujours exposés à des situations de violence et notamment les mineurs étrangers non accompagnés. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France et rappelle l'état du droit en matière de protection de l’enfance. Dans les préconisations des auteurs, une attention particulière est donnée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) pour l'accompagnement de ces mineurs. Les auteurs de l’ouvrage avancent également des pistes de réflexion et de réformes pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système plus protecteur, dans l’intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens.
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111453161
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 211
Book Description
Dans nos sociétés occidentales, des mineurs se trouvent toujours exposés à des situations de violence et notamment les mineurs étrangers non accompagnés. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France et rappelle l'état du droit en matière de protection de l’enfance. Dans les préconisations des auteurs, une attention particulière est donnée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) pour l'accompagnement de ces mineurs. Les auteurs de l’ouvrage avancent également des pistes de réflexion et de réformes pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système plus protecteur, dans l’intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens.
Oxford Handbook of Child Protection Systems
Author: Jill Duerr Berrick
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0197503543
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1017
Book Description
"cross the spectrum of political ideologies there is, in principle, widespread agreement that the state has a legitimate role in protecting children from harm. Even the Nobel Prize winning economist Milton Friedman (1962), among the most ardent liberal supporters of the laissez faire philosophy, recognized this "paternalistic" function of government. At the same time, the traditional view of children, that they are the property of the father (pater) or the parents, is under pressure (Zelizer, 1994; James & Prout, 1997; Archard 2004). Societies are at an intersection when it comes to how children are treated and how their rights are respected, which creates tensions in the traditional relationship between the family and the state. Children are a focus of government responsibility under certain state-defined norms relating to harm and need. And parents are sometimes constrained by the state from exercising their (familial or property) rights under state-defined criteria of harm and need"--
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0197503543
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1017
Book Description
"cross the spectrum of political ideologies there is, in principle, widespread agreement that the state has a legitimate role in protecting children from harm. Even the Nobel Prize winning economist Milton Friedman (1962), among the most ardent liberal supporters of the laissez faire philosophy, recognized this "paternalistic" function of government. At the same time, the traditional view of children, that they are the property of the father (pater) or the parents, is under pressure (Zelizer, 1994; James & Prout, 1997; Archard 2004). Societies are at an intersection when it comes to how children are treated and how their rights are respected, which creates tensions in the traditional relationship between the family and the state. Children are a focus of government responsibility under certain state-defined norms relating to harm and need. And parents are sometimes constrained by the state from exercising their (familial or property) rights under state-defined criteria of harm and need"--
Voyager avec les mineurs non accompagnés
Author: Daniel Dérivois
Publisher:
ISBN: 9782367177335
Category :
Languages : fr
Pages : 155
Book Description
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ISBN: 9782367177335
Category :
Languages : fr
Pages : 155
Book Description
Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme
Mineurs non accompagnés
Author: Observatoire national de la protection de l'enfance (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 200
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 200
Book Description
Protection juridique des enfants non accompagnés
Author: Jean Pierre Aristote Nziragutinya
Publisher:
ISBN: 9783838170169
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
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ISBN: 9783838170169
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Languages : fr
Pages : 88
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