Quel avenir pour le droit de l'environnement? PDF Download
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Author: François Ost Publisher: Publications Fac St Louis ISBN: 9782802801122 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 498
Book Description
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author: François Ost Publisher: Publications Fac St Louis ISBN: 9782802801122 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 498
Book Description
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author: Michel Prieur Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales ISBN: 9782807619715 Category : Languages : fr Pages : 268
Book Description
Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.
Author: Renâe Jean Dupuy Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789024732395 Category : Law Languages : en Pages : 540
Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
Author: Benoît Jadot Publisher: ISBN: 9782874552540 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 387
Book Description
Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), le 9 septembre 2009. Il invite chaque lecteur à un nouvel exercice de réflexion prospective sur l'état et l'avenir du droit de l'environnement. Tant les " acteurs " que les " outils " spécifiques au droit de l'environnement sont développés dans une perspective critique se jouant des frontières. Quant aux acteurs : Faut-il des juridictions spécialisées en matière d'environnement ? ; Faut-il doter les associations de défense de l'environnement d'un statut spécifique ? ; Quel peut être le rôle des organes de contrôle du respect des obligations internationales en matière d'environnement ? Quant aux outils : le point sur la pertinence des instruments flexibles et des instruments de marché comme " alternatives " à la norme réglementaire dite classique ; la place que le droit doit désormais conférer à l'évaluation scientifique du risque ; la question de savoir si la protection de l'environnement peut être assurée par le droit pénal. Ces différents thèmes font l'objet de contributions prenant la forme de regards croisés.
Book Description
Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt). Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Une actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.
Author: Diederik Aerts Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 9400708564 Category : Technology & Engineering Languages : en Pages : 379
Book Description
A World in Transition, Humankind and Nature is appropriately entitled after its aim for an intrinsic property of reality: change. Of major concern, in this era of transformation, is the extensive and profound interaction of humankind with nature. The global-scale social and technological project of humankind definitely involves a myriad of changes of the ecosphere. This book develops, from the call for an interdisciplinary synthesis and respect of plurality, acknowledging the evolving scientific truth, to the need for an integrated but inevitably provisional worldview. Contributors from different parts of the world focus on four modes of change: (i) Social change and the individual condition, (ii) Complex evolution and fundamental emergent transformations, (iii) Ecological transformation and responsibility inquiries, (iv) The economic-ecological and socio-technical equilibria. Primarily concerned with the deep transformations of humankind and of the relationship between humans and nature, it is addressed to a broad and thinking public that wants to be kept informed.
Author: Sabrina Robert-Cuendet Publisher: BRILL ISBN: 9004187553 Category : Law Languages : en Pages : 546
Book Description
Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Author: Olivier Barrière Publisher: Springer ISBN: 3319784978 Category : Science Languages : en Pages : 728
Book Description
This book considers the principle of ‘sustainable development’ which is currently facing a growing environmental crisis. A new mode of thinking and positioning the ecological imperative is the major input of this volume. The prism of co-viability is not the economics of political agencies that carry the ideology of the dominant/conventional economic schools, but rather an opening of innovation perspectives through science. This volume, through its four parts, more than 40 chapters and a hundred authors, gives birth to a paradigm which crystallizes within a concept that will support in overcoming the ecological emergency deadlock.
Author: François Ost
Author: François Ost
Author: 
Author: Michel Prieur
Author: Renâe Jean Dupuy
Author: Roland Carbiener
Author: Benoît Jadot
Author: Marianne Moliner-Dubost
Author: Diederik Aerts
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Author: Olivier Barrière