QUALITE DE L'INFORMATION MEDICALE ET PROBLEMES JURIDIQUES ET DEONTOLOGIQUES SUR LE RESEAU INTERNET VIS-A-VIS DU PATIENT PDF Download

Author: Xavier Dumont
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Author: François-André Allae͏̈rt
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Pages : 222

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Plusieurs milliers de médecins informatisés encourent aujourd'hui de 2000 francs à 200000 francs d'amende et de 3 mois à 6 mois de prison pour ne pas avoir satisfait aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" et notamment ne pas avoir effectué la déclaration de leurs fichiers. Ce travail expose à la fois les principaux élements qu'il est indispensable de connaître, leurs modalités pratiques de mise en oeuvre et les difficultés que celles-ci rencontrent dans le domaine médical. Par ailleurs, le développement croissant de l'informatique en médecine, en particulier la création des registres épidémiologiques regroupant des informations médicales nominatives à des fins de recherche, suscite de légitimes interrogations vis à vis de la déontologie du secret médical. L'existence de ces registres nécessite la rédaction d'un texte pour compléter et modifier le cadre juridique prévu par la loi du 6 janvier 1978 de manière à ce qu'ils puissent s'y inscrire et fonctionner en toute légalité. Ces modifications et compléments ont pris la forme de l'avant projet de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme dont le titre VI est relatif "au traitment de données nominatives ayant pour fin la connaissance, la protection ou l'amélioration de la santé." Cette proposition de texte ne fait pas l'unanimité et en particulier, dans sa délibération N°89-126 du 7 novembre 1989, la Commission Nationale Informatique et Libertés s'interroge sur le peu de garantie que ce texte accorde au patient vis à vis du respect du secret médical et au delà, sur le bien fondé de légiférer dans ce domaine. Les différentes implications légales et déontologiques de cet avant projet de loi et ses éventuelles solutions alternatives sont discutées dans cette thèse. Le vote d'une telle loi paraîtrait consacrer aussi bien l'incapacité du corps médical à sensibiliser les patients à l'intérêt de la recherche médicale que l'irresponsabilité du citoyen en matière de Santé Publique.

Author: Sophie Converset
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Languages : fr
Pages : 226

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Le renforcement de la jurisprudence lié à l’obligation d’information et la loi nouvelle du 4 mars 2002 ont conduit les praticiens à se prémunir contre des affirmations qui mettent en doute, devant les tribunaux, l’information qu’ils ont délivrée. Quand on sait combien il est difficile de décoder un langage scientifique, d’annoncer l’irréversible, on peut s’interroger sur la preuve qu’il faut en garder. En droit, la preuve la plus solide a toujours été celle de l’écrit, et le praticien doit avoir le souci de conserver les traces de l’information donnée. Le droit de la consommation déteint aujourd’hui sur le droit médical. Il convient donc de considérer le malade comme un acteur responsable à part entière dans le processus qui conduit à la prise de décision thérapeutique le concernant. L’ensemble des moyens d’accès à l’information médicale, dont le réseau Internet, est à sa disposition. Mais se pose le problème de la qualité de l’information médicale sur Internet. Pour évaluer la qualité de l’information de santé, notre site a été construit en application des principes du Netscoring, score français se référant à la Charte de qualité de la Fondation Health On the Net (HON) . Les informations fournies sur « chirurgie-face.com » sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin. Le principal objectif est de donner une information médicale complémentaire. Selon les termes du Conseil de l’Ordre : « Il est donc possible d’exercer la médecine sur le Net, mais de façon incomplète, sans que cela puisse remplacer le contact direct avec le patient, en complément des moyens actuels existants et sans rejeter la dimension humaine de la médecine » . Notre société change, ce mouvement est en marche, et nous n’avons pas d’autre choix que de nous y conformer...

Author: Jérôme Béranger
Publisher: ISTE Group
ISBN: 1784050709
Category : Medical ethics
Languages : fr
Pages : 419

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La numérisation exponentielle des données médicales a entraîné une transformation de l'exercice de la médecine. Cette évolution soulève notamment une nouvelle complexité des problèmes entourant les NTIC en santé. Le bon usage de ces outils de communication – la télémédecine, l’e-santé, les m-health, les Big data médicaux – doit permettre d'améliorer la qualité du suivi et de la prise en charge des patients pour un système d’information à « visage humain ». Face à ces enjeux, Les systèmes d’information en santé et l’éthique analyse sous un angle déontologique la relation médecin-patient, le partage, la transmission et le stockage de l’information médicale, établissant les repères d’une éthique propre à la numérisation de l’information médicale. S’appuyant sur des recommandations de bonnes pratiques étroitement associées à des valeurs, cette modélisation développe des outils de réflexion et présente les clés pour comprendre les enjeux décisionnels qui tiennent compte à la fois des contraintes technologiques et du caractère complexe de la réalité humaine en médecine.

Author: Philippe Eveillard
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729809461
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Languages : fr
Pages : 112

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L'Internet suscite de nombreuses craintes, notamment dans le domaine de la santé. Les plus fortes s'expriment à propos de la qualité de l'information et de la confidentialité des données. Comment évaluer cette qualité ? Comment aider l'internaute à séparer le bon grain de l'ivraie ? Ce qui n'est pas fait pour la presse santé magazine doit-il être entrepris pour l'information de santé sur la Toile ? Comment assurer cette confidentialité ? Comment protéger les échanges entre les patients et les médecins et sécuriser la circulation des données médicales sur le réseau Internet ? Ce qui ne semble pas préoccuper outre mesure les praticiens (ni les patients) quand il s'agit de données écrites doit-il devenir un souci majeur quand les données sont numériques ? Ces questions occupent le devant de la scène et rejettent " hors champ " deux autres questions tout aussi capitales : qui accède à l'information ? Pour qui circulent les données médicales ? Sur la Toile, l'information de santé est un domaine réservé. Elle est tantôt limitée aux seuls professionnels de santé (et c'est une incongruité), tantôt accessible aux seuls internautes chevronnés (et c'est là faute des méthodes d'indexation et de recherche). Le patient est le premier intéressé par la circulation de ses données médicales. Si son " histoire " transite par le réseau, c'est avant tout pour améliorer la cohérence des soins qui lui sont délivrés. Mais, si son histoire alimente aussi en " données anonymisées " le contrôle des Caisses, les instances professionnelles ou le marketing de l'industrie pharmaceutique, cela ne peut se faire sans le consentement explicite du patient lui-même.

Author: Lionel Charbit
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296214320
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 96

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Informer le patient et par extension le grand public avant tout acte médical est une obligation légale. Certes, mais l'application de la loi reste une gageure et d'une complexité qui donne lieu à une interprétation disparate et plurielle. Cet ouvrage se propose d'éclairer les particularités de l'information médicale au centre d'une relation singulière entre médecin-malade.

Author: Liliane Dusserre
Publisher: Editions Medicales Internationales
ISBN: 9782743001094
Category : Confidential communications
Languages : fr
Pages : 206

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La notion d'information médicale n'est pas nouvelle. Ses caractéristiques, notamment sa confidentialité, sont connues depuis longtemps, mais son informatisation a modifié les exigences de qualité et permis le développement des statistiques, de l'épidémiologie, de l'évaluation et de l'aide à la décision en médecine. Parallèlement, la diffusion de l'outil informatique, de la télématique et des réseaux multimédias progresse dans tous les secteurs de la santé. Face à ces nouveaux impératifs techniques, juridiques et déontologiques, l'Information médicale, l'ordinateur et la loi dressent un panorama complet: De la protection des informations médicales: secret médical, secret informatique, droits des patients... Des principales applications médicales des nouveaux systèmes d'informations : dossier médical, carte à microprocesseur, recherche épidémiologique, aide à la décision médicale, télémédecine... De la réglementation applicable à l'information médicale. Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels de la santé amenés à recueillir, traiter sur ordinateur et analyser les informations médicales des patients: médecins hospitaliers ou libéraux, infirmières, laboratoires d'analyses médicales... ainsi qu'aux gestionnaires et juristes de la santé.

Author: Dominique Carre
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296240739
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 319

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L'ouvrage traite du syndrome du tout informatique en santé, du virage ambulatoire informatisé comme solution à la crise du système sociosanitaire. Télésurveillance, télé-expertise, carte vitale, internet, réseau santé social, téléservices...ces innovations techniques synonymes de modernisation du service public de santé participent à la construction des autoroutes de l'information . Beaucoup s'en félicitent d'autres s'en plaignent.

Author: Patrice Degoulet
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 9782225832826
Category : Information storage and retrieval systems
Languages : fr
Pages : 270

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Les outils matériels et logiciels du traitement de l'information médicale et l'information médicale elle-même (nature des données, raisonnement, langage). Les domaines d'application de l'informatique en médecine : banques d'information et de connaissances, systèmes d'information hospitaliers, réseaux de soins et système d'information de santé, informatisation des dossiers médicaux, traitement des signaux et des images, enseignement assisté par ordinateur ; L'évaluation de l'activité et la protection des données médicales.

Author: Liliane Dusserre
Publisher: Springer Verlag
ISBN: 9782287596384
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 183

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L'informatique occupe une place croissante dans l'A(c)valuation mA(c)dico-A(c)conomique des systA]mes de santA(c), la consultation de banques d'informations ou de connaissances, l'utilisation de systA]mes d'aide A la dA(c)cision ou le dA(c)veloppement de la tA(c)lA(c)mA(c)decine et de la tA(c)lA(c)assistance. Ces changements posent des problA]mes nouveaux, tant au niveau de la confidentialitA(c) et de la sA(c)curitA(c) des informations mA(c)dicales qu'A celui de la responsabilitA(c) des professionnels de santA(c). Cet ouvrage, consacrA(c) aux aspects juridiques, dA(c)ontologiques et de sociA(c)tA(c) des nouvelles technologies de l'information, cherche A recenser les questions posA(c)es par l'intervention de plus en plus frA(c)quente de l'informatique en mA(c)decine et tente d'apporter des A(c)lA(c)ments de rA(c)ponse.