Author: Laurent-François Numa Ycard
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Languages : en
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Quae in fraudem creditorum facta sunt ut restituantur - de l'exercice des droits du débiteur pour les créanciers et de l'action paulienne - de l'intervention et de la tierce opposition
Author: Laurent-François Numa Ycard
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Quae in fraudem creditorum facta sund ut restituantur. - De l'exercice des droits du débiteur par les créanciers et de l'action paulienne - De l'intervention et de la tierce opposition
Quae in fraudem creditorum facta sunt ut restituantur
Quae in fraudem creditorum facta sunt ut restiturantur. -De l'exercice des droits du débiteur par les créanciers et de l'action paulienne. - Des effets de la cessation de paiement en matière de faillite
Quae in fraudem creditorum facta sunt ut restituantur. De l'exercice des droits du débiteur par les Créanciers et de l'action paulienne. Des effets de la Cessation de paiements en matière de faillite
Quae in fraudem creditorum facta sunt ut restituantur (Dig. 42,8). De l'exercice des droits du débiteur par les créanciers et de l'action paulienne... Thèse pour la licence... 11-08-1873 par U. Ferrand, de Camarsac (33).
De His quae in fraudem creditorum facta sunt, ut restituantur (Dig. 42,8). De l'exercice des droits du débiteur par les créanciers et de l'action paulienne. Des effets de la cessation des paiements en matière de faillite. Thèse pour la licence... 21-07-1876... par M. Dubert...
(Quae in fraudem creditorum facta sunt ut restituantur. De l'exercice des droits des débiteurs par les créanciers et de l'action Peulienne. De l'intervention et de la tierce opposition.) Thèse pour la licence... 16-07-1879... par H. Bergier, né à Besançon...
(Quae in fraudem creditorum facta sunt ut restituantur (Dig. 42,8). De l'exercice des droits du débiteur par les créanciers...) Thèse pour la licence... 02-06-1869... par C. E Marbeau, né à Paris
Author: Charles-Edouard Marbeau
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Category :
Languages : en
Pages : 75
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Pages : 75
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