Protéger et valoriser l'innovation industrielle PDF Download

Author: Claude F. Pascaud
Publisher: Tec & Doc
ISBN: 9782852069978
Category : Икономика
Languages : fr
Pages : 316

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Author: Claude F. Pascaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

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Author: Rémi Lallement
Publisher: ISTE Group
ISBN: 1784053643
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 157

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Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.

Author: ACADEMIE DES SCIENCES
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743063262
Category :
Languages : en
Pages : 146

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La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.

Author: Stéphanie Koch
Publisher: Edipro
ISBN: 2874961620
Category :
Languages : fr
Pages : 178

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Author: Anne Desaix
Publisher: Dunod
ISBN: 2100853309
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 444

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À l'heure où les informations circulent à la vitesse de l'éclair dans le monde entier, où la concurrence fait rage et où la contrefaçon se pratique sans vergogne, inventeurs, créateurs de start-up, dirigeants d'entreprises sont tous en recherche de stratégies et de mises en oeuvre pratiques pour protéger au mieux leurs innovations techniques, esthétiques et marketing. Abordable, synthétique et pratique, cet ouvrage extrêmement complet et illustré de nombreux exemples aborde tous les aspects des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que les moyens de les valoriser pour en tirer un maximum de bénéfices. Il sera une aide précieuse à la décision pour les acteurs des services de l’industrie confrontés à la thématique de la propriété industrielle et à la mise en oeuvre concrète d'une stratégie.

Author: André Bouju
Publisher:
ISBN: 9782706000188
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 467

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Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798

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Author: Marine Waeckerlé
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841783332
Category :
Languages : fr
Pages : 84

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Au cours des dernieres annees, la vision du brevet a enormement evolue. D'un outil juridique de protection de l'inventeur, il est devenu une ressource strategique, une arme concurrentielle. Son utilisation differe cependant d'un secteur et d'une entreprise a l'autre. La dynamique de l'innovation et les usages des brevets faconnent la perception et la determination de la valeur du brevet. Ainsi, dans une economie de l'innovation fermee, le brevet sera un outil d'exclusion: il servira a proteger les entreprises de l'imitation. Dans une economie de la connaissance, le brevet sera un outil de creation dans le sens ou il va aider les entreprises a exploiter en interne des connaissances developpees en externe. Pour finir, dans une economie de l'immateriel, l'entreprise va valoriser en externe, une connaissance developpee en interne: ici le brevet devient un actif incorporable et transferable, il devient un quasi-actif financier. Ce sont ces differents usages du brevet que j'ai decide d'etudier.

Author: Académie des sciences (France)
Publisher: Tec & Doc Lavoisier
ISBN: 9782743013264
Category : License agreements
Languages : fr
Pages : 137

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La 4e de couverture indique : "La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre. "