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Author: France. Direction des journaux officiels Publisher: Journal Officiel ISBN: 9782110758262 Category : Water conservation Languages : fr Pages : 515
Book Description
La loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 transpose la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La directive du 23 octobre 2000, qui conforte le dispositif français, introduit une obligation de résultat, en fixant un objectif de " bon état des masses d'eau " à l'horizon 2015. Elle complète les dispositions concernant les documents de planification - schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et SAGE) - tant pour leur élaboration, avec des éléments de calendrier et la consultation obligatoire du public, que pour leur mise en œuvre, en organisant la compatibilité des documents d'urbanisme. Le présent ouvrage donne accès : • à la loi publiée au Journal officiel " Lois et décrets " du 22 avril 2004 ; • aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; • au texte de la directive transposée ; • au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant à la politique communautaire dans le domaine de l'eau ; • à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
Author: France. Direction des journaux officiels Publisher: Journal Officiel ISBN: 9782110758262 Category : Water conservation Languages : fr Pages : 515
Book Description
La loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 transpose la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La directive du 23 octobre 2000, qui conforte le dispositif français, introduit une obligation de résultat, en fixant un objectif de " bon état des masses d'eau " à l'horizon 2015. Elle complète les dispositions concernant les documents de planification - schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et SAGE) - tant pour leur élaboration, avec des éléments de calendrier et la consultation obligatoire du public, que pour leur mise en œuvre, en organisant la compatibilité des documents d'urbanisme. Le présent ouvrage donne accès : • à la loi publiée au Journal officiel " Lois et décrets " du 22 avril 2004 ; • aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; • au texte de la directive transposée ; • au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant à la politique communautaire dans le domaine de l'eau ; • à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
Author: Johann Dupuis Publisher: Springer ISBN: 3319113070 Category : Technology & Engineering Languages : en Pages : 174
Book Description
By the end of the 1970s, contaminated sites had emerged as one of the most complex and urgent environmental issues affecting industrialized countries. The authors show that small and prosperous Switzerland is no exception to the pervasive problem of sites contamination, the legacy of past practices in waste management having left some 38,000 contaminated sites throughout the country. This book outlines the problem, offering evidence that open and polycentric environmental decision-making that includes civil society actors is valuable. They propose an understanding of environmental management of contaminated sites as a political process in which institutions frame interactions between strategic actors pursuing sometimes conflicting interests. In the opening chapter, the authors describe the influences of politics and the power relationships between actors involved in decision-making in contaminated sites management, which they term a “wicked problem.” Chapter Two offers a theoretical framework for understanding institutions and the environmental management of contaminated sites. The next five chapters present a detailed case study on environmental management and contaminated sites in Switzerland, focused on the Bonfol Chemical Landfill. The study and analysis covers the establishment of the landfill under the first generation of environmental regulations, its closure and early remediation efforts, and the gambling on the remediation objectives, methods and funding in the first decade of the 21st Century. The concluding chapter discusses the question of whether the strength of environmental regulations, and the type of interactions between public, private, and civil society actors can explain the environmental choices in contaminated sites management. Drawing lessons from research, the authors debate the value of institutional flexibility for dealing with environmental issues such as contaminated sites.
Author: Frédéric Lasserre Publisher: PUQ ISBN: 2760529274 Category : Political Science Languages : fr Pages : 577
Book Description
Guerres de l’eau, rareté de l’eau, gestion de l’eau. Qu’elle soit potable, agricole ou destinée à un usage industriel ou de loisir, l’eau est devenue l’objet de vives convoitises et de houleux débats quant aux modalités de son partage et de sa distribution. La question, d’abord de l’accès à l’eau, considérée comme une ressource essentielle, puis du partage de l’eau, et enfin surtout de la conflictualité potentielle de partages de plus en plus difficiles, a récemment pris le devant de la scène. L’eau sera-t-elle l’enjeu des conflits du xxie siècle ? Faut-il prêter attention aux prédictions alarmistes qui annoncent la multiplication des crises dans de nombreuses régions du globe, ou faut-il voir dans ces discours une version contemporaine des peurs millénaristes ? Des solutions modernes, comme des technologies plus adaptées ou la mise en place de mécanismes de marché, pourront-elles résoudre ces crises prochainement ? Comment les mécanismes de distribution de la ressource établis par les sociétés humaines en viennent-ils à s’enrayer aujourd’hui ? Quelles solutions se dessinent pour favoriser la nécessaire coopération dans ce domaine ? À partir de cas issus de plusieurs continents, les auteurs examinent les facteurs liés à l’accessibilité à l’eau ainsi que les principaux enjeux de la répartition, de la distribution et des choix relatifs à l’usage de cette importante ressource.
Author: Institut d'administration publique du Canada Publisher: IRPP ISBN: 9780919696679 Category : Water resources development Languages : en Pages : 260
Author: ROYET Paul Publisher: Lavoisier ISBN: 2746295369 Category : Languages : en Pages : 730
Book Description
Au regard du Code de l’environnement, les digues, considérées comme ouvrages hydrauliques, ne doivent pas rompre de façon dangereuse pour les populations. En tant que moyen de prévention du risque d’inondation ou de submersion, les performances et les limites de ces digues doivent être connues avec précision. Les digues de protection constituent donc une question politique mise en évidence par plusieurs événements récents (Xynthia 2010, la NouvelleOrléans 2005, Rhône aval 2003, Gard 2002, Aude 1999). Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du 2e colloque national Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions (Digues2013), organisé par l’Irstea et Promosciences, les 12, 13 et 14 juin 2013 au Centre des Congrès d’AixenProvence, avec le soutien du MEDDE, du CFBR, et de la Région ProvenceAlpesCôte d’Azur. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrages, gestionnaires, concepteurs, constructeurs, enseignants et chercheurs, services de contrôle, organismes financeurs, agissant dans les domaines d’activités liés, directement ou indirectement, à la sûreté des digues maritimes et fluviales.
Author: France. Direction des journaux officiels
Author: France. Direction des journaux officiels
Author: European Federation for Protection of Water
Author: Johann Dupuis
Author: Frédéric Lasserre
Author: Institut d'administration publique du Canada
Author: United States
Author: 
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Author: United Nations Environment Programme Staff
Author: ROYET Paul