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Protection de la personne et catégories juridiques

Protection de la personne et catégories juridiques PDF Author: Vanessa Gittard
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Book Description


Protection de la personne et catégories juridiques

Protection de la personne et catégories juridiques PDF Author: Vanessa Gittard
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Languages : fr
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Book Description


Protection de la personne et catégories juridiques

Protection de la personne et catégories juridiques PDF Author: Vanessa Gittard
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 1046

Book Description
La protection de la personne par rapport aux catégories juridiques a été analysé, ce qui conduit à décrire deux mouvements : le recul de la notion d'incapacité- ce en quoi la réalité l'emporte sur l'apparence- et le développement de notions de protection liées à des critères d'ordre physique ou d'ordre social. Aussi, à la différence du mythe révolutionnaire envisageant la société comme étant composée d'individus uniformes, le droit est aujourd'hui l'expression de catégories plurielles de personnes. Il s'agit de catégories d'individus différenciées en raison de leurs caractéristiques individuelles de nature intrinsèque, âge, sexe, handicap, état de santé, ou extrinsèque, comme la privation de liberté. Néanmoins, si la catégorisation des individus et des droits a permis d'améliorer la situation des individus vulnérables, cette dernière présente de nombreuses limites. En effet, elle entraîne inévitablement l'exclusion de certaines personnes du bénéfice de certains droits, tout en accentuant les stigmates de la différences. D'autant plus que le développement de lois spéciales dans des domaines multiples, aussi bien en matière contractuelle qu'en matière extra-contractuelle, entrainent inéluctablement un foisonnement de règles qui provoque simultanément une exacerbation des conflits de droits entre des groupes antagonistes. Par conséquent, la spécialisation des textes a fait perdre au concept de droit de l'homme son sens universel. Aussi, afin de revenir à l'universel et remédier à l'inefficacité tant du droit commun que des droits spéciaux, proposons nous d'introduire la nouvelle notion de vulnérabilité au sein du droit positif, toute personne étant potentiellement vulnérable, qui se traduit par l'émergence du nouveau vice de vulnérabilité tant au sein du droit des incapacités que du droit commun des obligations.

Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées

Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées PDF Author: Pascal Touoyem
Publisher: African Books Collective
ISBN: 995655393X
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 528

Book Description
Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.

Recueil des Cours - Collected Courses

Recueil des Cours - Collected Courses PDF Author: Academie De Droit International De Le Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792307228
Category : Law
Languages : en
Pages : 426

Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law."

Les solidarités entre générations

Les solidarités entre générations PDF Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802741578
Category : Law
Languages : en
Pages : 740

Book Description
L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.

Recueil Des Cours, Collected Courses 1963

Recueil Des Cours, Collected Courses 1963 PDF Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028614727
Category : Law
Languages : en
Pages : 876

Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Recueil Des Cours, 1990-III

Recueil Des Cours, 1990-III PDF Author: Académie de droit international de La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792313540
Category : Law
Languages : en
Pages : 426

Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arsing from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law" in the language in which they were delivered. This volume contains: - L'evolution du droit international. Cours general de droit international public, par H. THIERRY, professeur a l'Universite de Paris X-Nanterre. - Development of Diplomatic Law. Selected Problems by S.E. NAHLIK, Professor at the University Jagellone, Cracow. - Soviet Joint Enterprises with Capitalist Firms and Other Joint Ventures between East and West: the Western Point of View by R.H. CARPENTER, Jr., Covington & Burling, Washington, D.C.

 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179

Book Description


Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles PDF Author: Alain Grosjean
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484440
Category : Law
Languages : en
Pages : 367

Book Description
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Recueil Des Cours, Collected Courses 1974

Recueil Des Cours, Collected Courses 1974 PDF Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028605251
Category : Law
Languages : en
Pages : 448

Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. This work of the Hague Academy aims to encourage an impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law.