La population bouge, la carte électorale change PDF Download

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La population bouge, la carte électorale change

La population bouge, la carte électorale change PDF Author: Québec (Province). Commission de la représentation électorale
Publisher:
ISBN: 9782550623328
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 249

Book Description
"Le 27 mars 2007, au lendemain des deuxièmes élections générales tenues depuis la délimitation établie en 2001, la Commission de la représentation électorale a commencé la révision de la carte électorale du Québec tel que le prévoit la Loi électorale. Depuis, certaines étapes importantes du processus ont été franchies. Le 12 mars 2008, la Commission a rendu public son rapport préliminaire, lequel comprenait une proposition de délimitation pour l'ensemble des 125 circonscriptions électorales du Québec. ... Le présent rapport se divise en trois parties. La première décrit brièvement la Commission de la représentation électorale ainsi que le processus de révision qui mène à la délimitation finale d'une nouvelle carte électorale au Québec. Elle expose également le cadre législatif qui régit le travail de la Commission. Elle est complétée par une analyse du portrait électoral actuel du Québec. La deuxième partie présente la proposition révisée de délimitation pour l'ensemble des circonscriptions. Y sont exposés, pour chacune des régions, les principaux enjeux de représentation, un rappel des changements proposés dans le rapport préliminaire et, enfin, les modifications retenues à la suite du processus de consultation publique. La deuxième partie fait également état des suggestions, des constats et des commentaires recueillis lors des auditions publiques qui ont pu éclairer le travail de la Commission, mais auxquels elle n'a pu donner suite en raison de leur nature ou parce qu'ils relèvent d'autres instances. Enfin, la troisième partie offre des pistes de réflexion sur des changements qui pourraient être apportés à la Loi électorale. Cette partie constitue, à plusieurs égards, un reflet des préoccupations et des interrogations que de nombreux intervenants ont soumises à l'attention de la Commission relativement à la représentation électorale. Les dix propositions qui y sont détaillées pourront certainement enrichir le débat sur la question."--Document.

La population bouge, la carte électorale change

La population bouge, la carte électorale change PDF Author: Québec (Province). Commission de la représentation électorale
Publisher:
ISBN: 9782550623328
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 249

Book Description
"Le 27 mars 2007, au lendemain des deuxièmes élections générales tenues depuis la délimitation établie en 2001, la Commission de la représentation électorale a commencé la révision de la carte électorale du Québec tel que le prévoit la Loi électorale. Depuis, certaines étapes importantes du processus ont été franchies. Le 12 mars 2008, la Commission a rendu public son rapport préliminaire, lequel comprenait une proposition de délimitation pour l'ensemble des 125 circonscriptions électorales du Québec. ... Le présent rapport se divise en trois parties. La première décrit brièvement la Commission de la représentation électorale ainsi que le processus de révision qui mène à la délimitation finale d'une nouvelle carte électorale au Québec. Elle expose également le cadre législatif qui régit le travail de la Commission. Elle est complétée par une analyse du portrait électoral actuel du Québec. La deuxième partie présente la proposition révisée de délimitation pour l'ensemble des circonscriptions. Y sont exposés, pour chacune des régions, les principaux enjeux de représentation, un rappel des changements proposés dans le rapport préliminaire et, enfin, les modifications retenues à la suite du processus de consultation publique. La deuxième partie fait également état des suggestions, des constats et des commentaires recueillis lors des auditions publiques qui ont pu éclairer le travail de la Commission, mais auxquels elle n'a pu donner suite en raison de leur nature ou parce qu'ils relèvent d'autres instances. Enfin, la troisième partie offre des pistes de réflexion sur des changements qui pourraient être apportés à la Loi électorale. Cette partie constitue, à plusieurs égards, un reflet des préoccupations et des interrogations que de nombreux intervenants ont soumises à l'attention de la Commission relativement à la représentation électorale. Les dix propositions qui y sont détaillées pourront certainement enrichir le débat sur la question."--Document.

Rapport préliminaire sur la délimitation des circonscriptions électorales

Rapport préliminaire sur la délimitation des circonscriptions électorales PDF Author: Commission de la représentation électorale du Québec
Publisher: [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec
ISBN: 9782550177647
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 127

Book Description


La population bouge, la carte électorale change

La population bouge, la carte électorale change PDF Author: Commission de la représentation électorale du Québec
Publisher:
ISBN: 9782550623366
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 252

Book Description
"Le 27 mars 2007, au lendemain des deuxièmes élections générales tenues depuis la délimitation établie en 2001, la Commission de la représentation électorale a commencé la révision de la carte électorale du Québec tel que le prévoit la Loi électorale. Depuis, certaines étapes importantes du processus ont été franchies. Le 12 mars 2008, la Commission a rendu public son rapport préliminaire, lequel comprenait une proposition de délimitation pour l'ensemble des 125 circonscriptions électorales du Québec. ... Le présent rapport se divise en trois parties. La première décrit brièvement la Commission de la représentation électorale ainsi que le processus de révision qui mène à la délimitation finale d'une nouvelle carte électorale au Québec. Elle expose également le cadre législatif qui régit le travail de la Commission. Elle est complétée par une analyse du portrait électoral actuel du Québec. La deuxième partie présente la proposition révisée de délimitation pour l'ensemble des circonscriptions. Y sont exposés, pour chacune des régions, les principaux enjeux de représentation, un rappel des changements proposés dans le rapport préliminaire et, enfin, les modifications retenues à la suite du processus de consultation publique. La deuxième partie fait également état des suggestions, des constats et des commentaires recueillis lors des auditions publiques qui ont pu éclairer le travail de la Commission, mais auxquels elle n'a pu donner suite en raison de leur nature ou parce qu'ils relèvent d'autres instances. Enfin, la troisième partie offre des pistes de réflexion sur des changements qui pourraient être apportés à la Loi électorale. Cette partie constitue, à plusieurs égards, un reflet des préoccupations et des interrogations que de nombreux intervenants ont soumises à l'attention de la Commission relativement à la représentation électorale. Les dix propositions qui y sont détaillées pourront certainement enrichir le débat sur la question."--Document.

Proposition de Délimitation des Circonscriptions électorales

Proposition de Délimitation des Circonscriptions électorales PDF Author: Commission de la représentation électorale du Québec
Publisher: [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec
ISBN: 9782550100430
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 90

Book Description


Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Pour la Province de Terre-Neuve, 1976

Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Pour la Province de Terre-Neuve, 1976 PDF Author: Electoral Boundaries Commission for the Province of Newfoundland (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 10

Book Description


Rapport de la Commission de Delimitation Des Circonscriptions Electorales Pour la Nouvelle-Ecosse 1965

Rapport de la Commission de Delimitation Des Circonscriptions Electorales Pour la Nouvelle-Ecosse 1965 PDF Author: Electoral Boundaries Commission for Nova Scotia (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 0

Book Description


La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 : nouvelle proposition : région de Montréal

La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 : nouvelle proposition : région de Montréal PDF Author: Commission de la représentation électorale du Québec
Publisher: [Sainte-Foy] : Commission de la représentation électorale du Québec
ISBN: 9782550377238
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 47

Book Description