Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660430362
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660430362
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660471914
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670445
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 51
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2012
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660208084
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 89
Book Description
"Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique (le rapport), qui porte sur les 42 circonscriptions attribuées à la province, a été publié le 18 décembre 2012. Après son dépôt au Parlement en janvier 2013, plusieurs députés ont présenté des oppositions visant un certain nombre de circonscriptions. Nous avons maintenant pu examiner ces oppositions, présentées dans le 58e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Notre analyse et nos décisions sont présentées dans l'addenda qui suit notre rapport du 18 décembre 2012. L'addenda comprend les modifications aux limites ou aux noms des circonscriptions que nous avons jugées opportunes à la lumière des oppositions. Nous y présentons également les cartes modifiées. Il est à noter que nous indiquions dans notre rapport initial que trois circonscriptions demeuraient inchangées, mais il n'en reste plus que deux : Victoria et Vancouver-Est. Enfin, quelques corrections mineures ont été apportées aux textes des descriptions de certaines limites de circonscriptions dans la version initiale du rapport. Ces corrections n'ont aucun impact sur les circonscriptions et leur population"--Avant-propos.
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de la Colombie-Britannique, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9781100990248
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 55
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2012
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 89
Book Description
"Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique (le rapport), qui porte sur les 42 circonscriptions attribuées à la province, a été publié le 18 décembre 2012. Après son dépôt au Parlement en janvier 2013, plusieurs députés ont présenté des oppositions visant un certain nombre de circonscriptions. Nous avons maintenant pu examiner ces oppositions, présentées dans le 58e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Notre analyse et nos décisions sont présentées dans l'addenda qui suit notre rapport du 18 décembre 2012. L'addenda comprend les modifications aux limites ou aux noms des circonscriptions que nous avons jugées opportunes à la lumière des oppositions. Nous y présentons également les cartes modifiées. Il est à noter que nous indiquions dans notre rapport initial que trois circonscriptions demeuraient inchangées, mais il n'en reste plus que deux : Victoria et Vancouver-Est. Enfin, quelques corrections mineures ont été apportées aux textes des descriptions de certaines limites de circonscriptions dans la version initiale du rapport. Ces corrections n'ont aucun impact sur les circonscriptions et leur population"--Avant-propos.
Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du l'Alberta
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660439037
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0
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Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660428741
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0
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Circonscriptions Électorales : Propositions Pour la Province de la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Alberta (Canada)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 20
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Transcriptions des audiences publiques tenues par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique (Canada)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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