Author: Publisher:
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Category :
Languages : en
Pages : 90
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Proposition de Delimitation Des Circonscriptions Electorales
Author: Rapport préliminaire sur la délimitation des circonscriptions électorales
Author: Commission de la représentation électorale du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 127
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Rapport provisoire
Author: Territoires du Nord-Ouest. Commission de délimitation des circonscriptions électoralesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Circonscriptions Électorales, Proposition Pour la Province de L'Ontario
Author: Electoral Boundaries Commission for Ontario (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 124
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La délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Author: Frédéric VeauCirconscriptions Électorales, Proposition Pour la Province de la Colombie-Britannique
Author: Electoral Boundaries Commission for the Province of British Columbia (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 56
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Circonscriptions Électorales, Proposition Pour la Province de la Saskatchewan
Author: Electoral Boundaries Commission for Saskatchewan (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 30
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L'encadrement constitutionnel du découpage des circonscriptions électorales. Etude de droit comparé
Author: Guillaume FichetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1874
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La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l'élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l'histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l'évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l'égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l'affermissement et le renouvellement de la démocratie.
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Pour la Province de la Colombie-Britannique
Author: Electoral Boundaries Commission for British Columbia (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 40
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Minutes of Proceedings of the Sub-Committee on the Considération of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité chargé de l'étude des oppositions disposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'OuestPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
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