![Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Rapport présenté par M. Paul Cyprien [...]abre, membre de la chambre de commerce et adopté par cette compagnie, dans sa séance du [...]3 mai 1923 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/b7tUQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)Publisher:
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Languages : fr
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Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Rapport présenté par M. Paul Cyprien [...]abre, membre de la chambre de commerce et adopté par cette compagnie, dans sa séance du [...]3 mai 1923
![Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Rapport présenté par M. Paul Cyprien [...]abre, membre de la chambre de commerce et adopté par cette compagnie, dans sa séance du [...]3 mai 1923 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/b7tUQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)Publisher:
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Languages : fr
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Projet de code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Rapport présenté par M. Berthon de la Gardière, membre de la chambre de commerce, est adopté par cette compagnie, dans sa séance du 29 avril 1924
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Projet Le Code Disciplinaire Et Pénal de la Marine Marchande, Rapport
Author: COLLECTIF.Publisher:
ISBN: 9782329202037
Category :
Languages : fr
Pages : 18
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Ministère de la Marine. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Projet adopté par le Conseil supérieur de la navigation maritime dans sa séance du 25 juin 1912... et rapport au ministre de la Marine présenté au nom du Conseil supérieur de la navigation maritime par M. Atthalin,...
Author: Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category : Merchant mariners
Languages : fr
Pages : 87
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A propos du nouveau code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Author: Marguerite HallerCode disciplinaire et pénal (de la marine marchande)
Author: Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi sur la répression de l'indiscipline dans la marine marchande ... terminée par un exposé de ce qui est à faire pour une troisième et dernière édition du Code disciplinaire et pénal projeté
Author: Théophile Marie Finisterre MARECPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 246
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Author: Henri Fromageot
Author: France