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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 285,000 fr ... pour travaux à exécuter dans les bâtiments occupés par le ministère de la guerre ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 208,274 fr. 90 c. applicable, pour l'amélioration de divers établissements d'instruction publique
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 120,000 frs
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits pour travaux à exécuter à l'Ecole polytechnique et du palais de la Chambre des députés ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.950.000 fr
Author: HumannProjet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 37,562 fr. 85 cent ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 35,000 fr ...
Author: Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph Martin du NordPublisher:
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 8.900.000 francs, pour réparation de dommages causés par les inondations de 1846 ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 fr. ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits pour exécution de travaux...
Author: Marthe-Camille Bachasson comte de MontalivetPublisher:
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