Author: Marthe-Camille Bachasson comte de MontalivetPublisher:
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'achèvement de cinq monuments...
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'u crédit extraordinaire destiné à l'achèvement du palais de France à Constantinople ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour la pose de la statue de Napoléon sur la colonne de Boulogne, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur
Author: FranceProjet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 13 millions ...
Author: Ange-René-Armand de MackauPublisher:
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 285,000 fr ... pour travaux à exécuter dans les bâtiments occupés par le ministère de la guerre ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 fr. ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 930,000 francs ...
Author: Ange-René-Armand de MackauPublisher:
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