Author: Marthe-Camille Bachasson comte de MontalivetPublisher:
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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits pour exécution de travaux...
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 285,000 fr ... pour travaux à exécuter dans les bâtiments occupés par le ministère de la guerre ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits pour travaux à exécuter à l'Ecole polytechnique et du palais de la Chambre des députés ...
Author: Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.235.315 francs, destiné à l'achèvement de divers édifices publics ; avec l'exposé des motifs par le Ministre des travaux publics... (signé S. Dumon).
Author: S. DumonProjet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit... de 14787543 fr
Author: SoultProjet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 56.569 fr. 81 c
Author: Nicolas-Joseph MaisonProjet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 140 millions...
Author: SoultProjet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'achèvement de cinq monuments...
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Author: A. de Saint-Yon