Projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 13 décembre 1849 PDF Download

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Projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 13 décembre 1849

Projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 13 décembre 1849 PDF Author: Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 13 décembre 1849

Projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'Instruction publique. Séance du 13 décembre 1849 PDF Author: Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Projet de loi relatif au traitement des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté à la Chambre des Députés par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, grand-maître de l'Université de France [N.-A. de Salvandy].

Projet de loi relatif au traitement des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté à la Chambre des Députés par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, grand-maître de l'Université de France [N.-A. de Salvandy]. PDF Author: Narcisse-Achille de Salvandy
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Projet de loi relatif au traitement des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par M. le ministre... de l'instruction publique... (6 mai 1846.).

Projet de loi relatif au traitement des instituteurs communaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par M. le ministre... de l'instruction publique... (6 mai 1846.). PDF Author: France. Chambre des députés (1814-1848)
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Projet de loi sur l'instruction publique

Projet de loi sur l'instruction publique PDF Author: France. Assemblée législative (1849-1851)
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Rapport fait au nom de la Commission d'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux

Rapport fait au nom de la Commission d'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux PDF Author: Auguste-Arthur Beugnot (comte).)
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