Author: France. Chambre des députésPublisher:
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Languages : fr
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Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 au titre du budget général et des budgets annexes
Author: France. Chambre des députésPublisher:
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Languages : fr
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Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 etc. au titre du budget général et des budgets annexes...
Author: France. Ministère des financesPublisher:
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Languages : fr
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European Economic and Political Survey
Author: Walter Russell BatsellPublisher:
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Category : Europe
Languages : en
Pages : 688
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Deuxième Rapport partiel fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... Par M. Camille Krantz,... (17 juillet 1897).
Author: Camille KrantzProjet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances
Author: Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances
Author: Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances
Author: FranceProjet de loi portant : 1° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général: 2° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 143
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Projet de loi portant : 1° Régularisation d'un crédit ouvert par décret au titre du budget général, 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française
Author: France. Chambre des députés (1876-1942)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 266
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Author: Paul Peytral