Author: Jean-Louis de Lanessan
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Pages : 5
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Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... (27 janvier 1902).
Author: Jean-Louis de Lanessan
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Pages : 5
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Pages : 5
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902).
Author: Jean-Louis de Lanessan
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Pages : 8
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Pages : 8
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Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande, présenté... par M. Barbey,... (30 janvier 1890.).
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la Marine Marchande du 24 mars 1852
Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande,... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine. (12 Juin 1894).
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande, par M. Félix Faure,... (4 mars 1890.).
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (12 juillet 1897).
Author: Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Pages : 22
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Pages : 22
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Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, modifié par les lois du 15 avril 1898 et du 31 juillet 1902... 4e édition
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine-marchande... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 mars 1898).
Author: Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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