Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances PDF Download

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Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances

Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances PDF Author: France
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Category : Budget
Languages : fr
Pages : 143

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Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances

Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances PDF Author: France
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Pages : 143

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Projet de loi portant : 1° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général: 2° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française

Projet de loi portant : 1° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général: 2° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 143

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Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Author:
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Pages : 504

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Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française

Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1940)
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Pages : 177

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Projet de loi portant : 1° Régularisation d'un crédit ouvert par décret au titre du budget général, 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française

Projet de loi portant : 1° Régularisation d'un crédit ouvert par décret au titre du budget général, 2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 266

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Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
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Pages : 226

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Projet de loi portant : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
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Pages : 96

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Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924 (renvoyé à la commission des crédits) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française

Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924 (renvoyé à la commission des crédits) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 12

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Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française

Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française

Projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Pages : 553

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