Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.). PDF Download

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Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.).

Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.).

Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectés : 1 ° à l'indemnité de 10 p. 100 allouée, pendant la durée de l'Exposition universelle aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2,400 francs ; 2 ° aux frais de représentation alloués à raison de l'Exposition au président de la République et aux ministres ; 3 ° à des subventions aux départements et aux communes, pour envoyer des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectés : 1 ° à l'indemnité de 10 p. 100 allouée, pendant la durée de l'Exposition universelle aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2,400 francs ; 2 ° aux frais de représentation alloués à raison de l'Exposition au président de la République et aux ministres ; 3 ° à des subventions aux départements et aux communes, pour envoyer des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1878, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour la célébration de fêtes publiques, pendant l'Exposition univ., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mai 1878).

Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1878, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour la célébration de fêtes publiques, pendant l'Exposition univ., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mai 1878). PDF Author: Émile de Marcère
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