Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF full book. Access full book title Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances by . Download full books in PDF and EPUB format.

Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 504

Book Description


Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 504

Book Description


Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances

Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 143

Book Description


Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 362

Book Description


Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226

Book Description


Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 au titre du budget général et des budgets annexes

Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 au titre du budget général et des budgets annexes PDF Author: France. Chambre des députés
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


Revised Laws of Mauritius, 2000

Revised Laws of Mauritius, 2000 PDF Author: Mauritius
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 0

Book Description


Property Rights and Land Policies

Property Rights and Land Policies PDF Author: Gregory K. Ingram
Publisher: Lincoln Inst of Land Policy
ISBN: 9781558441880
Category : Law
Languages : en
Pages : 483

Book Description


The Governor's Dilemma

The Governor's Dilemma PDF Author: Kenneth W. Abbott
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192597248
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 418

Book Description
The Governor's Dilemma develops a general theory of indirect governance based on the tradeoff between governor control and intermediary competence; the empirical chapters apply that theory to a diverse range of cases encompassing both international relations and comparative politics. The theoretical framework paper starts from the observation that virtually all governance is indirect, carried out through intermediaries. But governors in indirect governance relationships face a dilemma: competent intermediaries gain power from the competencies they contribute, making them difficult to control, while efforts to control intermediary behavor limit important intermediary competencies, including expertise, credibility, and legitimacy. Thus, governors can obtain either high intermediary competence or strong control, but not both. This competence-control tradeoff is a common condition of indirect governance, whether governors are domestic or international, public or private, democratic or authoritarian; and whether governance addresses economic, security, or social issues. The empirical chapters analyze the operation and implications of the governor's dilemma in cases involving the governance of violence (e.g., secret police, support for foreign rebel groups, private security companies), the governance of markets (e.g., the Euro crisis, capital markets, EU regulation, the G20), and cross-cutting governance issues (colonial empires, "Trump's Dilemma"). Competence-control theory helps explain many features of governance that other theories cannot: why indirect governance is not limited to principal-agent delegation, but takes multiple forms; why governors create seemingly counter-productive intermediary relationships; and why indirect governance is frequently unstable over time.