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Languages : fr
Pages : 504
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Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances
Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances
Projet de loi portant l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget général; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix; présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M.J. Caillaux, Ministre des finances
Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances
Projet de loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre du budget général et au titre des budgets annexes de l'exercice 1917
Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 etc. au titre du budget général et des budgets annexes...
Author: France. Ministère des finances
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Languages : fr
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Languages : fr
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The Library Catalogs of the Hoover Institution on War, Revolution, and Peace, Stanford University
Author: Hoover Institution on War, Revolution, and Peace
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Category : International relations
Languages : en
Pages : 780
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Pages : 780
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Revised Laws of Mauritius, 2000
Property Rights and Land Policies
Author: Gregory K. Ingram
Publisher: Lincoln Inst of Land Policy
ISBN: 9781558441880
Category : Law
Languages : en
Pages : 483
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ISBN: 9781558441880
Category : Law
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Risk Assessment and Management
Author: Emergency Preparedness Canada
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ISBN:
Category : Civil defense
Languages : en
Pages : 368
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Pages : 368
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