Author: Paul PeytralPublisher:
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Languages : fr
Pages : 44
Book Description
Projet de loi concernant : l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... présenté... par M. Peytral,... (10 mai 1893.).
Author: Paul PeytralProjet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.).
Author: Paul PeytralProjet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1892.).
Author: Maurice RouvierProjet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° le report de crédits de l'exercice 1892 à l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés 4 ° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1892, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... présenté... par M. P. Tirard,... (11 mars 1893.).
Author: Pierre-Emmanuel TirardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
Book Description
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882).
Author: Léon SayProjet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. P. Peytral,...
Author: Paul PeytralProjet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).
Author: François Allain-TargéPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 297
Book Description
Author: Léon Say
Author: Maurice Rouvier
Author: Alexandre Ribot