Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.).

Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Pages : 169

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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances,... (8 mars 1894).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances,... (8 mars 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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Pages : 103

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N° 2549. 29 avril 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés

N° 2549. 29 avril 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés PDF Author:
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895). PDF Author: Alexandre Ribot
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Pages : 179

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. P. Peytral,... PDF Author: Paul Peytral
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Pages : 63

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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1892.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (18 février 1892.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Pages : 219

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° le report de crédits de l'exercice 1892 à l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés 4 ° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1892, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... présenté... par M. P. Tirard,... (11 mars 1893.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° le report de crédits de l'exercice 1892 à l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés 4 ° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1892, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... présenté... par M. P. Tirard,... (11 mars 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Pages : 84

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29 juin 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos

29 juin 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos PDF Author:
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882). PDF Author: Léon Say
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Pages : 264

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