Author: Laura Barnett
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Projet de loi C-57
Projet de loi C-57
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Languages : fr
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Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Publication no 42-1-C57-F Le 24 juillet 2017 Révisé le 27 juin 2019 Alexandre Lavoie Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Service d'information et de recherche parlementaires Les résumés législatifs de la Bibliothèque du Parlement résument des projets de loi étudiés par le Parlement e [...] Il modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l'application, à rendre le processus d'élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l'obligation de rendre compte devant le Parlement 2. Par ailleurs, le projet de loi fait disparaître l'obligation d'intégrer aux contrats fondés sur le rendement conclus avec le gouvernem [...] Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes intitulé La durabilité fédérale pour les générations futures - Rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable, déposé le 17 juin 2016, 6 octobre 2016.
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Languages : fr
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Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Publication no 42-1-C57-F Le 24 juillet 2017 Révisé le 27 juin 2019 Alexandre Lavoie Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Service d'information et de recherche parlementaires Les résumés législatifs de la Bibliothèque du Parlement résument des projets de loi étudiés par le Parlement e [...] Il modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l'application, à rendre le processus d'élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l'obligation de rendre compte devant le Parlement 2. Par ailleurs, le projet de loi fait disparaître l'obligation d'intégrer aux contrats fondés sur le rendement conclus avec le gouvernem [...] Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes intitulé La durabilité fédérale pour les générations futures - Rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable, déposé le 17 juin 2016, 6 octobre 2016.
Projet de loi C-57
Author: Simon Lapointe
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Category : Agreement on Internal Trade
Languages : fr
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Category : Agreement on Internal Trade
Languages : fr
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Notes sur le bill C-57
Projet de loi C-57
Global Rivalry and Intellectual Property
Author: Institute for Research on Public Policy
Publisher: IRPP
ISBN: 9780886451240
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 292
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This document contains the conference proceedings drawing together contributions from a number of prominent Canadians and international specialists from different disciplines and from the private, academic and public sectors in an effort to explore the links between intellectual property rights, corporate strategies, research needs, consumer interests and Canadian policy choices.
Publisher: IRPP
ISBN: 9780886451240
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 292
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This document contains the conference proceedings drawing together contributions from a number of prominent Canadians and international specialists from different disciplines and from the private, academic and public sectors in an effort to explore the links between intellectual property rights, corporate strategies, research needs, consumer interests and Canadian policy choices.
Journal of the Legislative Council of the Province of Canada
Author: Canada. Parliament. Senate
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 780
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Category : Canada
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Pages : 780
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Proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs
Author: Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs
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Category : Constitutional law
Languages : en
Pages : 456
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Category : Constitutional law
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Pages : 456
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Délibérations Du Comité Sénatorial Permanent Des Affaires Étrangères
Author: Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Foreign Affairs
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Category : Canada
Languages : fr
Pages : 490
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Category : Canada
Languages : fr
Pages : 490
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