Projet de loi C-14

Projet de loi C-14 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description
« Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), a été présenté à la Chambre des communes le 14 avril 2016 par l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice. Il a franchi la deuxième lecture le 4 mai et a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Le 12 mai, le Comité en a fait rapport à la Chambre avec des amendements, et le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes le 31 mai » -- Contexte, p. 1.

Projet de loi C-14

Projet de loi C-14 PDF Author: Marilyn Pilon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Book Description


Projet de loi C-14

Projet de loi C-14 PDF Author: Tanya Dupuis
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 10

Book Description


Projet de loi C-14

Projet de loi C-14 PDF Author: Dominique Valiquet
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 11

Book Description


Projet de loi C-14

Projet de loi C-14 PDF Author: Julia Nicol
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Book Description


Projet de loi C-14

Projet de loi C-14 PDF Author: Sylvain Fleury
Publisher:
ISBN:
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 8

Book Description


Projet de loi C-14

Projet de loi C-14 PDF Author: Elizabeth Kuruvila
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


Journal of the Legislative Council of the Province of Canada

Journal of the Legislative Council of the Province of Canada PDF Author: Canada. Parliament. Senate
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 806

Book Description


Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir

Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir PDF Author: Serge Joyal
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN: 0773556109
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 609

Book Description
Depuis 1967, année du centenaire de la Confédération, de nombreux épisodes de crise politique et de difficultés économiques ainsi que les événements internationaux ont contribué à la transformation de la société canadienne et continueront de façonner son avenir. En tenant compte de ces diverses difficultés et opportunités rencontrées dans le passé, à quoi ressemble l’avenir du Canada? Dans Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir, des diplomates, des politiciens, des chercheurs et des personnages en vue dans le domaine des droits de l’homme, dont Phil Fontaine, Michaëlle Jean, Ellen Gabriel, Paul Heinbecker, Bob Rae, Jean Charest et David Suzuki mettent en commun leur sagesse et leur expérience des événements qui ont marqué l’histoire du pays au cours des cinquante dernières années. Réfléchissant au rôle complémentaire à la Chambre des communes du Sénat au Canada, ils examinent des enjeux clés comme la condition des peuples autochtones, les obligations imposées par la Charte des droits et libertés, la reconnaissance des deux langues officielles et les référendums sur l’unité nationale. Les collaborateurs abordent aussi la transformation de l’économie dans un monde numérisé et un système planétaire, le rôle du Canada sur la scène mondiale à une époque de tension croissante, le flot accru de réfugiés, les changements climatiques et l’incertitude entourant l’avenir de l’Arctique, la concurrence scientifique et culturelle sur le marché international et l’avenir de la démocratie parlementaire. Corrigeant les fausses idées à propos du rôle actuel du Sénat et donnant le contre-argument à une réforme radicale du Sénat, Réfléchir sur notre passé pour aborder notre avenir propose de riches perspectives et un aperçu fascinant de l’évolution probable du Canada au cours des prochaines années.

Library Bulletins

Library Bulletins PDF Author: Columbia University. Library
Publisher:
ISBN:
Category : New York (N.Y.)
Languages : en
Pages : 454

Book Description