Author: Charles JonnartPublisher:
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Languages : fr
Pages : 23
Book Description
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics. (27 février 1894).
Author: Charles JonnartProjet de loi sur le transport des voyageurs et des marchandises par les chemins de fer et les tramways,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics (26 avril 1894).
Author: Charles JonnartProjet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.).
Author: Yves GuyotProjet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways
Author: France. Assemblée Nationale Chambre des DéputésPublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Projet de loi autorisant les Compagnies de Chemins de fer et l'Administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail),... Présenté... Par M. Jonnart Ministre des Travaux publics (18 décembre 1893).
Author: Charles JonnartProjet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et de déclasser la section du Chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Fougères et Moidrey,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics. (8 février 1894).
Author: Charles JonnartProjet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (20 janvier 1894).
Author: Auguste BurdeauRapport fait ...
Author: Georges Charles Paul CocheryPublisher:
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Languages : fr
Pages : 368
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 juin 1880 concernant les chemins de fer et tramways d'intérêt local, présentée par M. Gauthier (Aude),... [6 juin 1907.].
![Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 juin 1880 concernant les chemins de fer et tramways d'intérêt local, présentée par M. Gauthier (Aude),... [6 juin 1907.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/7tiRXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Armand-Elzéar GauthierPublisher:
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Languages : fr
Pages : 49
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Author: Charles Jonnart