Author: Armand-Louis-Charles-Gustave BesnardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (12 juillet 1897).
Author: Armand-Louis-Charles-Gustave BesnardPublisher:
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Languages : fr
Pages : 22
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Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande,... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine. (12 Juin 1894).
Author: Félix FaureProjet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine-marchande... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 mars 1898).
Author: Armand-Louis-Charles-Gustave BesnardPublisher:
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Languages : fr
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande, par M. Félix Faure,... (4 mars 1890.).
Author: Félix FaureProjet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902).
Author: Jean-Louis de LanessanPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... (27 janvier 1902).
Author: Jean-Louis de LanessanPublisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande, présenté... par M. Barbey,... (30 janvier 1890.).
Author: Édouard BarbeyRapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,... (21 déc. 1897).
Author: Louis-René-Joachim GrivartPublisher:
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Languages : fr
Pages : 59
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Author: França
Author: Eugène Leffet