Author: Publisher:
ISBN:
Category : Freight forwarders
Languages : en
Pages : 104
Book Description
Projet de convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises et rapport explicatif
Projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) avec rapport explicatif
Author: Comité d'experts sur la Commission de transport et le transport combiné de marchandises
Author: International Institute for the Unification of Private LawPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Projet de convention relative au contrat de transport international combiné de marchandises
Author: International Institute for the Unification of Private Law. Comité d'étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatifPublisher:
ISBN:
Category : Transportation, Automotive
Languages : fr
Pages : 48
Book Description
Projet de Convention Internationale relative au Contrat de Voyage (CCV) avec rapport explicatif
Author: Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) et protocole de signature en date, à Genève, du 19 mai 1956. Convention on the contract for the international carriage of goods by road ...
Author: Nations Unies. Commission économique pour l'Europe. Division du transportPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : un
Pages : 46
Book Description
Projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)
Author: Convention Relative Au Contrat de Transport International de Marchandises Par Route (CMR) Et Protocole de Signature, en Date À Genève, Du 19 Mai 1956
Author: United Nations. Economic Commission for Europe, Transport DivisionPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 47
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Projet de convention douanière sur le transport international des marchandises par la route
Author: United Nations. Economic Commission for Europe. Inland Transport CommitteePublisher:
ISBN:
Category : Customs administration
Languages : en
Pages : 8
Book Description
Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Author: Gaston NgamkanPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336383128
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 424
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Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.