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Languages : fr
Pages : 36
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Analyse: Nouvelle constitution vaudoise dont les principaux changements sont : la majorité politique abaissé de 21 à 20 ans, la garantie de la liberté des cultes et du droit d'association, et l'introduction du référendum en matière de finance.
Constitution du Canton de Vaud du 15 décembre 1861
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Languages : fr
Pages : 36
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Analyse: Nouvelle constitution vaudoise dont les principaux changements sont : la majorité politique abaissé de 21 à 20 ans, la garantie de la liberté des cultes et du droit d'association, et l'introduction du référendum en matière de finance.
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Pages : 36
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Analyse: Nouvelle constitution vaudoise dont les principaux changements sont : la majorité politique abaissé de 21 à 20 ans, la garantie de la liberté des cultes et du droit d'association, et l'introduction du référendum en matière de finance.
Projet de Constitution du Canton de Vaud
Constitution du Canton de Vaud et règlement pour le Grand Conseil
Projet de constitution du canton Vaud
Projet de Constitution [du Canton de Vaud]
Projet de Constitution [du Canton de Vaud]
Quand les Vaudois se révisent totalement
Author:
Publisher: Centre Patronal
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 170
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Examen article par article.
Publisher: Centre Patronal
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Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 170
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Examen article par article.
Le projet de Constitution [pour le Canton Vaud] de 1845 comparé à la Constitution de 18*1
Constitution du Canton de Vaud du 10 août 1845
Projet de constitution pour l'Église libre du canton de Vaud
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Languages : fr
Pages : 36
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Analyse: Dû à la plume de MM. Vinet et Chappuis, il sera accepté par le Synode constituant le 12 mars 1847.
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Languages : fr
Pages : 36
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Analyse: Dû à la plume de MM. Vinet et Chappuis, il sera accepté par le Synode constituant le 12 mars 1847.