Author: Mireille Delmas-MartyPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Procès pénal et droits de l'homme
Author: Mireille Delmas-MartyPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Procès pénal et Droits de l'Homme
Author: Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
Author: JEAN-PAUL CÉRÉPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296460917
Category : Law
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Les acteurs du procès
Author: Demo-Droit ProgrammePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287132215
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 128
Book Description
Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries.
From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal
Author: Emmanuel DecauxPublisher: BRILL
ISBN: 9047420446
Category : Law
Languages : en
Pages : 784
Book Description
Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Justice pénale et procès équitable
Author: Franklin KutyPublisher:
ISBN: 9782807938007
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux
Author: Dominique AllixPublisher: FeniXX
ISBN: 2402130156
Category : Law
Languages : fr
Pages : 131
Book Description
Conçu pour permettre aux candidats d’aborder dans les meilleures conditions l’épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l’épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu’aucun juriste, qu’il soit universitaire ou praticien, n’est en droit d’ignorer. Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d’innocence, s’ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s’étendre. Qu’il s’agisse du secret de l’enquête et de l’instruction, des contrôles d’identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l’étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Pierre MouretLes droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Author: Yves CartuyvelsPublisher: Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN: 2802805126
Category : Law
Languages : fr
Pages : 636
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Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Œuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.
La protection de la personne poursuivie et le procès pénal au Mali
Author: Nianankoro DaoPublisher: Harmattan Mali Tougouna
ISBN: 2336421038
Category :
Languages : fr
Pages : 525
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