Author: Suzanne LanneréePublisher:
ISBN: 9782225811920
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 332
Book Description
Principes et pratique des contrats de travail
Author: Suzanne LanneréePublisher:
ISBN: 9782225811920
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 332
Book Description
Principe et pratique des contrats de travail
Author: Suzanne LanneréeLe contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author: Viviane VannesPublisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
State Practice Regarding State Immunities/La Pratique des Etats concernant les Immunités des Etats
Author: Council of Europe/Conseil de l'EuropePublisher: BRILL
ISBN: 9047418336
Category : Law
Languages : en
Pages : 1067
Book Description
This book is the result of the Council of Europe Pilot Project on State Practice Regarding State Immunities carried out under the auspices of the Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) since 2002. It presents and analyses the material submitted by 27 Member States and one Observer State of the Council of Europe, including decisions of national courts, relevant legislation and other documents. The analytical report was undertaken by the Department of European, International and Comparative Law of the University of Vienna, the British Institute of International and Comparative Law and the Graduate Institute of International Studies, Geneva. It compares State practice with the relevant articles of the UN Convention, the European Convention on State Immunity and the draft articles prepared by academic institutions. It is the first in depth-analysis of European State practice in the field of State immunity. Such a broad analysis is essential, in particular for the ascertainment of customary international law. This book is addressed to officials, practitioners engaged in business relations with foreign States, and academics. Ce livre est le résultat du Projet Pilote du Conseil de l’Europe sur la Pratique des Etats concernant les immunités des Etats réalisé sous les auspices du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public (CAHDI) depuis 2002. Il présente et analyse la documentation fournie par 28 Etats membres et un Etat observateur du Conseil de l’Europe, y compris des décisions des juridictions nationales, la législation pertinente et d’autres documents. Le rapport analytique a été élaboré par le Département de droit européen, international et comparé de l’Université de Vienne, l’Institut britannique de Droit International et Comparé et l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Genève. Il compare la pratique des Etats avec les articles pertinents de la Convention des Nations Unies, de la Convention européenne sur l’immunité des Etats et les projets d’articles préparés par les institutions académiques. C’est la première analyse approfondie de la pratique des Etats européens en matière d’immunité des Etats. Une analyse aussi large est indispensable notamment en vue de l’identification du droit international coutumier. Ce livre s’adresse aux fonctionnaires, aux praticiens entretenant des relations d’affaires avec des Etats étrangers, et aux universitaires.
Guide pratique et juridique des contrats de travail
Author: Marc IsraëlPublisher: De Vecchi
ISBN: 9782732801360
Category :
Languages : fr
Pages : 217
Book Description
Les relations au sein du monde du travail ont connu ces dernières décennies de nombreux changements pour permettre d'adapter le marché de l'emploi aux besoins et aux nécessités économiques de chaque entreprise. Ainsi sont apparues à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux employeurs d'engager à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux salariés de bénéficier de conditions pariculières en ce qui concerne l'apprentissage et la formation. Cet ouvrage très complet se propose de décrire chaque type de contrat, pour tout savoir : Des formes traditionnelles du contrat de travail : de l'embauche aux clauses spécifiques et aux congés payés ; Des formes spécifiques du contrat, qu'il s'agisse de travail temporaire, de contrat de qualification, des emplois aidés, du contrat emploi-solidarité, etc ; Des droits et des devoirs du salarié dans le cadre juridique du contrat, de la rémunération propre à chaque type de contrat, ainsi que des protections de renouvellement ou de rupture de contrat. Illustré de nombreux modèles de contrat et des articles du Code du travail, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour donner à sa carrière les meilleures chances de réussite.
Les contrats de travail à durée déterminée
Author: Guy PoulainPublisher: FeniXX
ISBN: 2307624686
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 450
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
International Labor Conference
Author: Droit du travail
Author: Frédéric BottaroPublisher:
ISBN: 9782311412765
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Principes et pratique du droit du travail
Author: Suzanne LanneréePublisher:
ISBN: 9782703401414
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 211
Book Description
Author: Suzanne Lannerée