Précis de droit luxembourgeois de l?assurance-vie PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Précis de droit luxembourgeois de l?assurance-vie PDF full book. Access full book title Précis de droit luxembourgeois de l?assurance-vie by Karine Vilret. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
L?histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d?aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l?autre.00Outre l?aspect théorique qui s?est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l?aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l?incite à se renouveler en permanence.00Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité.00Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d?harmonisation du produit d?assurance au sein de l?UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires.00L?ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l?assurance-vie, en ce compris la loi ±Pacte?.
Book Description
L?histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d?aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l?autre.00Outre l?aspect théorique qui s?est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l?aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l?incite à se renouveler en permanence.00Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité.00Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d?harmonisation du produit d?assurance au sein de l?UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires.00L?ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l?assurance-vie, en ce compris la loi ±Pacte?.
Author: Karine Vilret Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879981263 Category : Law Languages : fr Pages : 488
Book Description
Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur. Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance. L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.
Book Description
L'ouvrage développe une approche globale de l'assurance-vie au Luxembourg, en théorie et en pratique, tout en mettant en exergue les aspects essentiels droit du contrat d'assurance-vie, notamment patrimoniaux et financiers.
Author: Catherine Paris (juriste).) Publisher: ISBN: 9782807930988 Category : Languages : fr Pages : 591
Book Description
Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d'assurance. Le processus de formation du contrat et les règles qui gouvernent son exécution sont ensuite examinés. Quelles informations le preneur d'assurance doit-il communiquer à l'assureur avant de s'engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand l'assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l'assureur peut-il valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d'assurance ? L'ouvrage examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, ainsi que les règles qui s'appliquent aux assurances de dommages, avec un régime spécifique pour l'assurance incendie, l'assurance de la responsabilité et l'assurance protection juridique. Quant aux assurances de personnes, l'attention est portée sur l'assurance maladie. Le manuel est enrichi d'exemples concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise à susciter une réflexion sur des problèmes d'accès à l'assurance ou des besoins de couverture qui évoluent avec le temps. Il s'adresse aux praticiens et plus généralement à celles et ceux qui s'intéressent à la matière dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il constitue le support du cours de droit des assurances des étudiants de 1er et 2e Master en Droit.
Author: Jean-Marc Binon Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804424572 Category : Law Languages : fr Pages : 512
Book Description
Les assurances de personnes n’ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l’évolution du droit des assurances ces dernières années. Pratiquement ignorées dans l’ancienne loi de 1874 sur les assurances, elles ont fait l’objet d’un net regain d’attention dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. L’émergence de nouveaux produits et l’obligation d’adapter le droit belge au droit européen ont conduit à un remaniement significatif des règles techniques de l’assurance vie, tandis que le rôle croissant joué par les assurances complémentaires dans le domaine de la protection sociale a favorisé l’émergence d’un cadre social qui intéresse directement les assurances groupe. Des législations « périphériques », telles que celles sur les pratiques du commerce, le crédit hypothécaire, la protection de la vie privée ou la lutte contre les discriminations, achèvent de façonner le régime juridique des assurances de personnes. Source de sécurité juridique à bien des égards, et gage d’une certaine justice contractuelle ou sociale, cet arsenal législatif n’en draine pas moins son lot de difficultés d’application et de questions d’interprétation. Celles-ci, conjuguées au caractère embryonnaire de l’encadrement juridique des assurances maladie et accident, expliquent aisément les incursions croissantes de la jurisprudence en la matière. Fruit d’une quinzaine d’années d’enseignement dans le cadre du D.E.S. en droit et économie des assurances de l’Université catholique de Louvain, le présent ouvrage offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, il constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine.
Author: Karen Kelton Publisher: ISBN: 9781937963200 Category : Languages : en Pages :
Book Description
This textbook includes all 13 chapters of Français interactif. It accompanies www.laits.utexas.edu/fi, the web-based French program developed and in use at the University of Texas since 2004, and its companion site, Tex's French Grammar (2000) www.laits.utexas.edu/tex/ Français interactif is an open acess site, a free and open multimedia resources, which requires neither password nor fees. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, and the U.S. Department of Education Fund for the Improvement of Post-Secondary Education (FIPSE Grant P116B070251) as an example of the open access initiative.
Author: OECD Nuclear Energy Agency Publisher: OECD ; [Washington, D.C. : OECD Publications and Information Center ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 468
Author: Karine Vilret
Author: Karine Vilret
Author: Karine Vilret
Author: Karine Vilret
Author: Catherine Paris (juriste).)
Author: Jean-Marc Binon
Author: 
Author: Karen Kelton
Author: René David
Author: OECD Nuclear Energy Agency
Author: Frederic Bastiat